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20 avril 2012
Le temps de travail dans le cadre d’un rapprochement de deux associations
Formation de 2 jours, assurée par le cabinet à Niort pour une association du secteur médico-social.
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17 avril 2012
Exigez les attestations obligatoires auprès de vos prestataires et fournisseurs
Note du cabinet aux entreprises, rédigée par Laure Delanoue, sur les nouvelles obligations en vigueur depuis le 1er janvier 2012 dans le cadre de la lutte contre le travail dissimulé.
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16 mars 2012
Contrôler la consommation de stupéfiants et d’alcool sur les lieux de travail
Note du cabinet aux entreprises, rédigée par Sébastien Monetto, sur les mesures préconisées par le Comite Consultatif National d'Ethique pour les sciences de la vie et de la sante, en retenant une définition beaucoup plus large des postes à risques.
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07 février 2012
Le statut social et fiscal des indemnités de rupture du contrat de travail
Note du cabinet aux entreprises, rédigée par Sébastien Monetto, suite à l’adoption définitive de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (LFSS) qui modifie le statut social et fiscal des indemnités versées à l’occasion de la rupture du contrat de travail.
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07 février 2012
L’obligation de déclaration à la CNIL
Note du cabinet aux entreprises, rédigée par Micheline Mouawad, sur la loi Informatique et Libertés qui édicte un ensemble d’obligations à respecter sous peine de sanctions dès lors qu’il s’agit de données à caractère personnel contenues ou appelées à figurer dans des fichiers.
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02 février 2012
Participation à la Chaire d’Economie sociale et management de l’ESCEM
Juliette Lévy, responsable du pôle affaires du cabinet, est au Comité scientifique de la Chaire d’Economie sociale et management réuni par l’ESCEM à Paris.
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13 janvier 2012
Le régime juridique de la prime de 30% en Guadeloupe
Note du cabinet, rédigée par Amélie du Lau d'Allemans, pour les entreprises du secteur médico-social en Guadeloupe, concernées par les arrêts du 9 novembre 2011 et dont les salariés revendiquent la prime non conventionnelle de 30%, sur le fondement de l’usage.
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09 décembre 2011
L’utilisation de la convention collective du 31 octobre 1951 des établissements privés à but non lucratif
Le cabinet a assuré pendant l’année 2 modules de 2 jours de formation à Limoges et à Dijon pour des cadres et dirigeants d’associations et d’établissements privés d’hospitalisation, de soins, de cure et de garde sur les notions essentielles de la relation de travail: contrat de travail, CDD, temps partiel, modification du contrat, rupture du contrat de travail, rémunération, congés, suspension du contrat de travail.
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21 novembre 2011
Expliquer les structures et la stratégie de l’économie sociale
2 jours de séminaire à l’ESCEM Tours sur le droit des organisations de l’économie sociale pour les étudiants en formation initiale ont fait suite à plusieurs interventions du cabinet sur le campus parisien de l’école dans le cadre de la formation continue des salariés de la mutelle Audiens sur la stratégie des organisations de l’économie sociale.
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21 octobre 2011
Les nouvelles conditions du recours à la mise à disposition
Note du cabinet, rédigée par Amélie du Lau d'Allemans, qui indique le nouveau cadre posé par la loi du 28 juillet 2011 pour les prêts de main d’œuvre à but non lucratif.
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07 octobre 2011
Présider un Comité d’établissement
Formation assurée par le cabinet à Villeurbanne pour une association du secteur médico-social de plus de 1000 salariés.
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27 septembre 2011
L’utilisation des réseaux sociaux par l'entreprise
Un outil à double tranchant, indique la responsable du pôle social du cabinet, dans l’article paru dans la revue Personnel de l’ANDRH en septembre. Son utilisation peut favoriser la visibilité interne et externe de l’entreprise et permettre la mutualisation des connaissances. Elle peut également être source de risques, à différents stades de la gestion des ressources humaines.
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22 septembre 2011
L'organisation du temps de travail
Formation assurée par le cabinet pour une association d’aide aux personnes handicapées à Carcassonne.
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20 juin 2011
Podcasts du pôle affaires sur TV DMA
Les podcasts du cabinet, sur les thèmes des risques de la sous-traitance et du succès d’une opération de fusion, sont en ligne sur la 1ère Web tv du Droit & Management des Affaires.
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01 juin 2011
La procédure à appliquer en cas d’avertissement
Note du cabinet, rédigée par Emaé Berlet, sur l’obligation de convoquer le salarié à un entretien préalable avant notification d’un avertissement, suite à un arrêt rendu par la Cour de cassation le 3 mai 2011.
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17 avril 2011
Le cabinet change d’adresse
Le développement du cabinet nous conduit à renforcer et enrichir régulièrement notre équipe. Résultat : les locaux de la rue La Boëtie sont devenus trop étroits. Il nous faut désormais de nouveaux espaces. A compter du 2 mai, le cabinet s’installe au 44 avenue George V.
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12 avril 2011
Appréhender la responsabilité des administrateurs et les outils de la coopération
Le cabinet a conduit une série de formations sur ce thème auprès de structures de l’économie sociale à La Réunion.
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03 décembre 2010
Conseil de l’ADAGE
L’Association française de Droit des Affaires et de Gestion des Entreprises a choisi notre cabinet pour l’accompagner dans le traitement juridique de sa gestion interne. Cette association examine le champ de l’entreprise et du monde des affaires à travers le prisme interdisciplinaire du droit et de la gestion à partir de regards croisés des juristes et gestionnaires, praticiens et universitaires.
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01 octobre 2010
Brainstorming du cabinet
Toute l'équipe se réunit en séminaire à Nice pour imaginer l'avenir et réfléchir à comment encore enrichir notre conseil aux entreprises. Une permanence téléphonique est assurée ce jour-là pour nos clients.
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27 février 2010
Dernier jour pour « Etats d'Ames »
Jusqu'au 27 février 2010 le cabinet présente une série de 22 portraits, où anonymes et personnalités se côtoient.
Cette exposition est l'œuvre du photographe Jean-Luc Bertini, qui est aussi l'auteur des photos de notre site. De son travail il dit : « Le portrait est pour moi la tentative de m'approcher de l'autre, de trouver la distance juste, d'être un bref instant son complice, son frère. C'est tâcher d'aller au-delà de l'image de façade, pour saisir plus loin derrière, le fragile et l'intime. Et le piège, ou le sublime, c'est lorsque les sentiments du modèle et du photographe se confondent. »
