Une entreprise de services à la personne vient consulter le cabinet pour la négociation et la conclusion d'un contrat avec une agence de communication. Puis des problèmes de financement contraignent notre client à réduire son budget communication. L'agence s'estimant lésée, exige une compensation mais refuse notre proposition de négociation. C'est donc directement au contentieux que nous sommes amenés à défendre le contrat élaboré par nos soins.

Enjeux

En l'absence des financements attendus, notre client doit pouvoir se dégager du contrat, qui représente un investissement important. Les dispositions et les mécaniques contractuelles imaginées et mises en place par notre cabinet lors de l'élaboration et de la rédaction du contrat vont donc être mises à l'épreuve.

Solutions

Dés le début de notre collaboration, nous avons introduit des mécanismes juridiques sûrs, permettant de prendre en compte le risque financier et de répondre aux exigences d'une situation évolutive. Ayant rédigé le contrat mis en litige, nous sommes les mieux placés pour le défendre et accompagner notre client face à toutes les éventualités. Auprès du Tribunal de Commerce, nous réclamons l'application des clauses du contrat, permettant à notre client de se dégager de ses obligations vis-à-vis de l'agence de communication.

Résultats

Les arguments pointus produits par la partie adverse ne résistent pas à l'analyse des clauses optimisées du contrat rigoureusement rédigé par le cabinet. Nous sommes particulièrement sereins quant à l'issue de ce contentieux.