Une entreprise dans la distribution alimentaire nous demande de mettre en place des délégations de pouvoirs pour prévenir le risque pénal pesant sur son Président dans les domaines qu’il ne gère pas personnellement, à savoir la sous-traitance, l’hygiène et la sécurité. Les délégations transférant la responsabilité pénale sur la tête des délégataires, certains sont réticents à les signer. Pourtant, leur accord est indispensable à la viabilité du projet.

Enjeux

> Assurer la fiabilité des délégations de pouvoirs mises en place
> Clarifier le rôle et la responsabilité pénale de chacun
> Accroître la vigilance des délégataires pour une meilleure prévention des risques

Solutions

> Nous démontrons aux délégataires les aspects positifs d’une meilleure répartition des responsabilités.
> Nous organisons plusieurs formations spécifiques à chaque domaine délégué.
> Nous remettons un guide explicatif à l’ensemble des délégataires.
> Par la clarification du rôle de chacun, nous amenons les délégataires à signer les délégations de pouvoirs.

Résultats

Grâce à la démarche pédagogique de notre cabinet, chaque acteur de la PME a pu prendre conscience du champ de sa responsabilité, asseoir sa légitimité auprès de ses équipes et ainsi anticiper les risques inhérents à son activité.