Les deux entreprises entretiennent des liens étroits, leurs activités sont complémentaires. Les grandes lignes de la fusion sont déjà envisagées. Elles consultent Cornillier Avocats pour l'opération en droit des affaires. Après discussion au sein du cabinet, les avocats du pôle social détectent un risque : les deux structures n'ont pas la même convention collective applicable. Pourtant la fusion est indispensable au développement des deux entreprises et leur permettrait de peser dans le dialogue avec les pouvoirs publics.

Enjeux

> Accompagner la mise en œuvre du projet et le changement nécessaire de structuration
> Permettre une fusion harmonieuse en évitant toute perturbation pour les usagers
> Minimiser les risques d'un rejet social et/ou administratif de la fusion
> Evaluer les enjeux d'application de conventions collectives différentes et inégales
> Transférer et sécuriser le patrimoine et les contrats y afférents vers la nouvelle structure en maintenant la continuité de l'activité

Solutions

> Prise en charge du cas par les deux pôles affaires et droit social
> Mise en ligne sur intranet d'un calendrier et d'un plan d'actions tenus à jour et adaptés en temps réel.
> Détection et explication des risques sociaux au niveau des conventions collectives
> Conseil sur 3 stratégies possibles : abandon / adaptation / négociation

Résultats

Fusion réussie grâce au contrôle et à la bonne gestion du risque
> Mise en œuvre de la négociation choisie par le client en pleine connaissance de cause du risque encouru
> Renégociation de la convention avec application progressive des accords pour la nouvelle structure, en particulier sur l'harmonisation du temps de travail.
> Négociations en cours pour l'obtention du financement public