Pour remplir son contrat avec un grand groupe européen, une société de services en ingénierie informatique fait appel à un sous-traitant. Celui-ci emploie des ingénieurs étrangers en situation irrégulière en France, sur le site même de la SSII, et à son insu. Un contrôle de l'inspection du travail révèle l'infraction à notre client, la SSII, qui est enjoint d'y mettre fin immédiatement. Il nous faut donc résoudre d'urgence les problèmes de ressources humaines, tout en tenant compte des répercussions sur les affaires et sécuriser pour l'avenir les relations contractuelles de sous-traitance.

Enjeux

A cause de son sous-traitant, notre client risque de perdre un marché important. De plus, en l'absence de contrat de sous-traitance formalisé, il doit faire face à l'éventualité d'une procédure pénale.

Solutions

Ensemble, le pôle social et le pôle affaires du cabinet mettent en place les outils nécessaires pour mettre fin au contrat avec le sous-traitant et sécuriser les nouvelles bases de travail. Nous anticipons la défense en cas de contentieux, par de multiples contacts avec les différents acteurs, dont la Direction Départementale du Travail. Nous prenons en charge la gestion de la crise engendrée par la cessation immédiate des activités du sous-traitant. Nous accompagnons notamment notre client dans la négociation et la rédaction rapide d'un nouveau contrat avec un autre sous-traitant.

Résultats

Notre client a pu stabiliser la situation au niveau des ressources humaines. Nous l'avons aussi accompagné pour le maintien régulier de ses relations commerciales et financières avec d'autres partenaires.