{"id":549,"date":"2021-10-04T14:10:17","date_gmt":"2021-10-04T14:10:17","guid":{"rendered":"http:\/\/cornillier-wp.eliott-markus.digital\/mentions-legales\/"},"modified":"2022-04-05T12:39:44","modified_gmt":"2022-04-05T12:39:44","slug":"legal-notice","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.cornillier-avocats.com\/en\/legal-notice\/","title":{"rendered":"Legal notice"},"content":{"rendered":"\n

INFORMATIONS L\u00c9GALES<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Ce Site Web est \u00e9dit\u00e9 par :<\/p>\n\n\n\n

Cornillier Avocats, SELAS au capital social de 800 000<\/strong> \u20ac, ayant son si\u00e8ge social au 44 avenue George V 75008 Paris, inscrite aupr\u00e8s de l\u2019Ordre des Avocats du Barreau de Paris \u2013 N\u00b0 de Toque : D350<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

E-mail : contact@cornillier-avocats.com <\/strong><\/p>\n\n\n\n

T\u00e9l : 01 40 49 02 19<\/strong><\/p>\n\n\n\n

N\u00b0SIRET : 50444285600028<\/strong><\/p>\n\n\n\n

TVA intracommunautaire : FR55504442856<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le Directeur de la Publication est Cornillier Lise. <\/p>\n\n\n\n

Le Site est cr\u00e9\u00e9 et h\u00e9berg\u00e9 par:<\/p>\n\n\n\n

OVH, SAS au capital social de 10 069 020 \u20ac, ayant son si\u00e8ge social au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix \u2013 France<\/p>\n\n\n\n

RCS Lille M\u00e9tropole 424 761 419 00045<\/p>\n\n\n\n

Code APE 2620Z<\/p>\n\n\n\n

N\u00b0 TVA : FR 22 424 761 419<\/p>\n\n\n\n

CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES D\u2019UTILISATION<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L\u2019utilisation du site web www.cornillier-avocats.com (le \u00ab Site \u00bb) implique l\u2019acceptation pleine et enti\u00e8re des conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation ci-apr\u00e8s d\u00e9crites.<\/p>\n\n\n\n

Le Site est mis \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8rement par Cornillier Avocats. De la m\u00eame fa\u00e7on, les mentions l\u00e9gales peuvent \u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment : elles s\u2019imposent n\u00e9anmoins \u00e0 l\u2019utilisateur qui est invit\u00e9 \u00e0 s\u2019y r\u00e9f\u00e9rer le plus souvent possible afin d\u2019en prendre connaissance.<\/p>\n\n\n\n

Ce Site est normalement accessible \u00e0 tout moment aux utilisateurs. Toutefois, Cornillier Avocats ne garantit pas que le Site sera accessible ou disponible de mani\u00e8re continue, ni qu\u2019il sera exempt de virus. Une interruption pour raison de maintenance technique pourra par exemple \u00eatre d\u00e9cid\u00e9e par Cornillier Avocats, qui s\u2019efforcera alors de communiquer pr\u00e9alablement aux utilisateurs les dates et heures de l\u2019intervention.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019utilisateur s\u2019engage express\u00e9ment \u00e0 ce que l\u2019utilisation faite du Site ne porte en aucun cas atteinte aux droits de Cornillier Avocats, et notamment \u00e0 ce que cette utilisation ne constitue pas une contrefa\u00e7on ou une concurrence d\u00e9loyale ou parasitaire.<\/p>\n\n\n\n

DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le Site a pour seul et unique objet de fournir des informations concernant Cornillier Avocats et l\u2019ensemble de ses activit\u00e9s. Il est r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 l\u2019usage personnel et priv\u00e9 de chaque utilisateur.<\/p>\n\n\n\n

Cornillier Avocats s\u2019efforce de fournir sur le Site des informations aussi pr\u00e9cises que possible. Toutefois, il ne pourra \u00eatre tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise \u00e0 jour, qu\u2019elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.<\/p>\n\n\n\n

Toutes les donn\u00e9es, informations et documents fournis sur le Site sont donn\u00e9s \u00e0 titre indicatif. Ils ne sont ni exhaustifs ni complets et sont susceptibles d\u2019\u00e9voluer \u00e0 tout moment. Ils ne peuvent en aucun cas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme constituant un acte de conseil juridique, un d\u00e9marchage, une sollicitation et\/ou une offre de services. Ils sont donn\u00e9s sous r\u00e9serve de modifications ayant \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es depuis leur mise en ligne. La consultation du Site n\u2019implique aucunement la cr\u00e9ation d\u2019une relation d\u2019affaires ou la fourniture d\u2019un service juridique entre l\u2019utilisateur et Cornillier Avocats.<\/p>\n\n\n\n

LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNEES TECHNIQUES<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le Site utilise la technologie WordPress. Cornillier Avocats ne pourra \u00eatre tenu responsable de tous pr\u00e9judices li\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation du Site. De plus, l\u2019utilisateur s\u2019engage \u00e0 acc\u00e9der au Site en utilisant un mat\u00e9riel r\u00e9cent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de derni\u00e8re g\u00e9n\u00e9ration mis-\u00e0-jour.<\/p>\n\n\n\n

PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE ET CONTREFA\u00c7ONS<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Cornillier Avocats est propri\u00e9taire des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou d\u00e9tient les droits d\u2019usage sur tous les \u00e9l\u00e9ments accessibles sur le Site, notamment les textes, images, graphismes, logo, ic\u00f4nes, sons, et\/ou logiciels.<\/p>\n\n\n\n

Toute reproduction, repr\u00e9sentation, modification, publication, traduction, et\/ou adaptation de tout ou partie des \u00e9l\u00e9ments du Site, \u00e0 titre on\u00e9reux ou gratuit, quel que soit le moyen ou le proc\u00e9d\u00e9 utilis\u00e9, est interdite, sauf autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de Cornillier Avocats.<\/p>\n\n\n\n

Toute exploitation non autoris\u00e9e du site ou de l\u2019un quelconque des \u00e9l\u00e9ments qu\u2019il contient sera consid\u00e9r\u00e9e comme constitutive d\u2019une contrefa\u00e7on et poursuivie conform\u00e9ment aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle.<\/p>\n\n\n\n

LIMITATIONS DE RESPONSABILIT\u00c9<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Cornillier Avocats ne pourra \u00eatre tenu responsable des dommages directs ou indirects caus\u00e9s au mat\u00e9riel de l\u2019utilisateur, lors de l\u2019acc\u00e8s au Site, et\/ou r\u00e9sultant soit de l\u2019utilisation d\u2019un mat\u00e9riel ne r\u00e9pondant pas aux sp\u00e9cifications indiqu\u00e9es ci-dessus, soit de l\u2019apparition d\u2019un bug ou d\u2019une incompatibilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Cornillier Avocats ne pourra pas non plus \u00eatre tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu\u2019une perte de march\u00e9 ou perte d\u2019une chance) cons\u00e9cutifs \u00e0 l\u2019utilisation du Site. Cornillier Avocats ne sera pas non plus responsable des dommages r\u00e9sultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entra\u00een\u00e9 une modification des informations diffus\u00e9es sur le Site.<\/p>\n\n\n\n

Des espaces interactifs (ex.: possibilit\u00e9 de poser des questions dans l\u2019espace Contact) sont \u00e0 la disposition des utilisateurs. Cornillier Avocats proc\u00e8de \u00e0 un contr\u00f4le pr\u00e9alable de tout contenu publi\u00e9 sur le Site et se r\u00e9serve le droit de supprimer, sans mise en demeure pr\u00e9alable, tout contenu d\u00e9pos\u00e9 dans cet espace qui contreviendrait \u00e0 la l\u00e9gislation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, Cornillier Avocats se r\u00e9serve \u00e9galement la possibilit\u00e9 de mettre en cause la responsabilit\u00e9 civile et\/ou p\u00e9nale de l\u2019utilisateur, notamment en cas de message \u00e0 caract\u00e8re raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilis\u00e9 (texte, photographie\u2026).<\/p>\n\n\n\n

LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le Site pourra contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d\u2019autres sites, mis en place apr\u00e8s v\u00e9rification et autorisation de Cornillier Avocats.<\/p>\n\n\n\n

Le Cabinet s\u2019efforce de s\u2019assurer que les liens en question ne permettent pas d’acc\u00e9der directement ou indirectement \u00e0 des sites ou \u00e0 des pages de sites dont le contenu serait contraire \u00e0 la l\u00e9gislation fran\u00e7aise et aux principes essentiels de la profession d’avocat.<\/p>\n\n\n\n

La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l\u2019installation de cookie(s) sur le terminal de l\u2019utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l\u2019identification de l\u2019utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives \u00e0 la navigation d\u2019un ordinateur sur un site. Les donn\u00e9es ainsi obtenues visent \u00e0 faciliter la navigation ult\u00e9rieure sur le Site, et ont \u00e9galement vocation \u00e0 permettre diverses mesures de fr\u00e9quentation.<\/p>\n\n\n\n

Pour plus de d\u00e9tails, vous pouvez consulter notre Politique de Confidentialit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Tout litige en relation avec l\u2019utilisation du Site est soumis au droit fran\u00e7ais. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux comp\u00e9tents de Paris.<\/p>\n\n\n\n

Conform\u00e9ment aux dispositions des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, toute personne n\u2019agissant pas en qualit\u00e9 de professionnel peut, en cas de litige, recourir gratuitement au M\u00e9diateur de la consommation aupr\u00e8s du Conseil National des Barreaux (\u00ab CNB \u00bb) dont les coordonn\u00e9es sont les suivantes : CNB, M\u00e9diateur de la consommation, 180 boulevard Haussmann \u2013 75008 Paris.<\/p>\n\n\n\n

Design & D\u00e9veloppement<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le site Internet a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 et d\u00e9velopp\u00e9 par l\u2019agence ELIOTT ET MARKUS<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

INFORMATIONS L\u00c9GALES Ce Site Web est \u00e9dit\u00e9 par : Cornillier Avocats, SELAS au capital social de 800 000 \u20ac, ayant son si\u00e8ge social au 44 avenue George V 75008 Paris, inscrite aupr\u00e8s de l\u2019Ordre des Avocats du Barreau de Paris \u2013 N\u00b0 de Toque : D350. 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