{"id":878,"date":"2021-10-18T08:24:55","date_gmt":"2021-10-18T08:24:55","guid":{"rendered":"https:\/\/cornillier-wp.eliott-markus.digital\/mentions-legales-2\/"},"modified":"2022-04-05T12:04:07","modified_gmt":"2022-04-05T12:04:07","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.cornillier-avocats.com\/en\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Privacy Policy"},"content":{"rendered":"\n

POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Date de la derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 18\/10\/2021<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Cornillier Avocats s\u2019engage ainsi \u00e0 mettre en \u0153uvre toutes les mesures n\u00e9cessaires pour assurer un traitement conforme \u00e0 la r\u00e8glementation applicable, en particulier le R\u00e8glement europ\u00e9en 2016\/679 relatif \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles (ci-apr\u00e8s, le \u00ab RGPD \u00bb) et la loi dite Informatique et Libert\u00e9s du 6 janvier 1978.<\/p>\n\n\n\n

En utilisant le site web [ins\u00e9rer] (ci-apr\u00e8s, le \u00ab Site \u00bb), vous acceptez la pr\u00e9sente Politique de Confidentialit\u00e9 (ci-apr\u00e8s, la \u00ab Politique \u00bb). Celle-ci a vocation \u00e0 exposer les conditions et modalit\u00e9s de traitement de vos donn\u00e9es dans le cadre de votre utilisation du Site.<\/p>\n\n\n\n

Cornillier Avocats se r\u00e9serve le droit de modifier cette Politique \u00e0 tout moment. Si une modification est apport\u00e9e, nous nous engageons \u00e0 publier la nouvelle version sur le Site avec mention de la derni\u00e8re date de mise \u00e0 jour. Il vous incombera donc de v\u00e9rifier r\u00e9guli\u00e8rement le Site afin de rester inform\u00e9s de tout changement.<\/p>\n\n\n\n

LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Vos donn\u00e9es sont collect\u00e9es par :<\/p>\n\n\n\n

Cornillier Avocats<\/p>\n\n\n\n

44 avenue George V 75008 Paris<\/p>\n\n\n\n

N\u00b0 SIRET: 50444285600028<\/strong><\/p>\n\n\n\n

T\u00e9l\u00e9phone: 01 40 49 02 19<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Adresse e-mail: contact@cornillier-avocats.com <\/strong><\/p>\n\n\n\n

LES DONN\u00c9ES TRAIT\u00c9ES<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Une donn\u00e9e dite \u00ab \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00bb est toute donn\u00e9e relative \u00e0 une personne physique, identifi\u00e9e ou identifiable, de fa\u00e7on directe ou indirecte.<\/p>\n\n\n\n

Dans le cadre de l\u2019exploitation du Site, Cornillier Avocats est susceptible de traiter certaines donn\u00e9es personnelles. A cet \u00e9gard, Cornillier Avocats s\u2019engage \u00e0 ne traiter que les donn\u00e9es strictement n\u00e9cessaires aux finalit\u00e9s recherch\u00e9es, en particulier pour le recrutement et la communication avec les utilisateurs.<\/p>\n\n\n\n

DONN\u00c9ES QUE NOUS COLLECTONS AUPRES DE VOUS<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Afin de pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier de services propos\u00e9s sur le Site, il est n\u00e9cessaire de proc\u00e9der \u00e0 une rapide inscription impliquant la communication de certaines donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n\n\n\n

– Lorsque vous remplissez le formulaire de contact vous permettant de transmettre une demande, nous vous demandons obligatoirement de communiquer des informations relatives \u00e0 votre identit\u00e9 (Nom) et contact (E-mail), ainsi que de pr\u00e9ciser le sujet et le corps de votre message.<\/p>\n\n\n\n

– Lorsque vous remplissez notre formulaire de recrutement en ligne, nous vous demandons obligatoirement de communiquer votre identit\u00e9 (Nom) et contact (E-mail). Nous vous permettons \u00e9galement de nous faire parvenir des informations sur votre profil (avocat, stagiaire, administratif), ainsi qu\u2019un curriculum vitae et une lettre de motivation dans un format adapt\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

La collecte de ces informations est n\u00e9cessaire pour que Cornillier Avocats puisse traiter vos demandes dans les meilleures conditions et d\u00e9lais.<\/p>\n\n\n\n

DONNEES QUE NOUS COLLECTONS AUTOMATIQUEMENT<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Lors de votre navigation sur le Site, Cornillier Avocats peut collecter, conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur et avec votre accord pr\u00e9alable lorsqu\u2019il est requis, des donn\u00e9es relatives \u00e0 votre navigation et aux terminaux ou r\u00e9seaux depuis lesquels vous acc\u00e9dez au Site telles que : votre adresse IP, votre parcours de navigation sur le site, les contenus que vous consultez, la langue de pr\u00e9f\u00e9rence, le type et la version de navigateur utilis\u00e9, etc.<\/p>\n\n\n\n

La collecte de ces donn\u00e9es se fait uniquement dans la finalit\u00e9 de faciliter la navigation sur le Site et l\u2019optimisation des fonctionnalit\u00e9s de ce dernier.<\/p>\n\n\n\n

UTILISATION DE COOKIES<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Parmi les technologies utilis\u00e9es pour fonctionner efficacement et de fa\u00e7on adapt\u00e9e, Cornillier Avocats a recours aux cookies, des petits fichiers de donn\u00e9es chiffr\u00e9es t\u00e9l\u00e9charg\u00e9s sur votre terminal lorsque vous acc\u00e9dez au Site. Ils sont un moyen de vous reconna\u00eetre et de se souvenir de vos pr\u00e9f\u00e9rences.<\/p>\n\n\n\n

Afin de proposer des services adapt\u00e9s \u00e0 votre terminal (ordinateur, mobile ou tablette), les cookies utilis\u00e9s par Cornillier Avocats ont pour finalit\u00e9 :<\/p>\n\n\n\n

– La collecte d\u2019informations relatives \u00e0 votre navigation<\/p>\n\n\n\n

– L\u2019analyse de la fr\u00e9quentation et de l\u2019utilisation du Site<\/p>\n\n\n\n

L\u2019utilisation de cette technique permet \u00e0 Cornillier Avocats de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, toujours dans le but d\u2019am\u00e9liorer le service pour votre confort d\u2019utilisation.<\/p>\n\n\n\n

TYPES DE COOKIES UTILIS\u00c9S<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Des cookies de session qui enregistrent des informations techniques lors de la navigation d\u2019une page \u00e0 une autre sur le Site et qui disparaissent d\u00e8s que vous quittez le Site.<\/p>\n\n\n\n

Des cookies de fonctionnalit\u00e9 permettant notamment de vous reconna\u00eetre lors d\u2019une nouvelle visite sur le Site et de l\u2019adapter en fonction. Il s\u2019agit de cookies permanents qui demeurent sur votre terminal jusqu’\u00e0 expiration de leur dur\u00e9e de vie ou leur suppression \u00e0 l’aide des fonctionnalit\u00e9s du navigateur.<\/p>\n\n\n\n

Des cookies de mesure d\u2019audience Google Analytics : ces cookies sont utilis\u00e9s pour collecter de l\u2019information, de mani\u00e8re anonyme, sur les utilisateurs des sites web. Ces cookies permettent de comptabiliser les visiteurs et d’identifier la mani\u00e8re dont ils utilisent le Site. Ils sont d\u00e9pos\u00e9s et lus sur l’\u00e9quipement de l’utilisateur et d\u00e8s que celui-ci acc\u00e8de \u00e0 un site Internet utilisant le service \u00ab Google Analytics \u00bb. Vous pouvez consulter la politique de confidentialit\u00e9 de Google via ce lien : https:\/\/support.google.com\/analytics\/answer\/6004245?hl=fr.<\/p>\n\n\n\n

CONSENTEMENT ET SUPPRESSION DES COOKIES<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur, Cornillier Avocats a mis \u00e0 jour sa politique de confidentialit\u00e9 en mati\u00e8re de cookies. En tant qu\u2019utilisateur, vous disposez donc de plusieurs options pour supprimer les cookies. Si la plupart des navigateurs sont param\u00e9tr\u00e9s par d\u00e9faut, vous pouvez toujours choisir de d\u00e9sactiver un ou plusieurs cookies, refuser leur d\u00e9p\u00f4t ou retirer leur consentement. Vous avez le choix d\u2019accepter ou de refuser les cookies au cas par cas ou de les refuser de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale et syst\u00e9matique.<\/p>\n\n\n\n

Vous avez \u00e9galement la possibilit\u00e9 de g\u00e9rer les cookies utilis\u00e9s sur le Site en param\u00e9trant les navigateurs de vos diff\u00e9rents terminaux (tablettes, smartphones, ordinateurs). La configuration de chaque navigateur est d\u00e9crite dans son menu d\u2019aide. G\u00e9n\u00e9ralement, il s\u2019agit de se reporter \u00e0 l\u2019onglet \u00ab Param\u00e8tres \u00bb, puis au menu \u00ab Options \u00bb ou \u00ab Pr\u00e9f\u00e9rences \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut \u00e0 droite) \/ options internet. Cliquez sur Confidentialit\u00e9 et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.<\/p>\n\n\n\n

Sous Firefox : en haut de la fen\u00eatre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis allez dans l’onglet Options. Cliquez sur l’onglet Vie priv\u00e9e. Param\u00e9trez les R\u00e8gles de conservation sur : utiliser les param\u00e8tres personnalis\u00e9s pour l’historique. Enfin d\u00e9cochez-la pour d\u00e9sactiver les cookies.<\/p>\n\n\n\n

Sous Safari : Cliquez en haut \u00e0 droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolis\u00e9 par un rouage). S\u00e9lectionnez Param\u00e8tres. Cliquez sur Afficher les param\u00e8tres avanc\u00e9s. Dans la section “Confidentialit\u00e9”, cliquez sur Param\u00e8tres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies.<\/p>\n\n\n\n

Sous Chrome : Cliquez en haut \u00e0 droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolis\u00e9 par trois lignes horizontales). S\u00e9lectionnez Param\u00e8tres. Cliquez sur Afficher les param\u00e8tres avanc\u00e9s. Dans la section “Confidentialit\u00e9”, cliquez sur pr\u00e9f\u00e9rences. Dans l’onglet “Confidentialit\u00e9”, vous pouvez bloquer les cookies.<\/p>\n\n\n\n

Lorsque vous refusez le d\u00e9p\u00f4t d\u2019un cookie en suivant les param\u00e8tres expos\u00e9s ci-dessus, un cookie est install\u00e9 et conserv\u00e9 sur votre navigateur afin de vous identifier comme personne ayant refus\u00e9 l\u2019installation de cookies. Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 vous effaceriez ce cookie de votre navigateur ou que vous vous reconnecteriez \u00e0 partir d\u2019un navigateur Internet diff\u00e9rent ou un autre ordinateur, vous devriez alors entreprendre la m\u00eame proc\u00e9dure de refus de d\u00e9p\u00f4t des cookies.<\/p>\n\n\n\n

Nous tenons toutefois \u00e0 vous informer qu\u2019en fonction du param\u00e9trage choisi, les conditions d\u2019acc\u00e8s au Site et \u00e0 ses fonctionnalit\u00e9s peuvent le cas \u00e9ch\u00e9ant \u00eatre alt\u00e9r\u00e9es, ce dont Cornillier Avocats ne saurait \u00eatre responsable.<\/p>\n\n\n\n

Sauf d\u00e9cision de votre part de d\u00e9sactiver les cookies, le fait de poursuivre la navigation sur le Site vaut consentement \u00e0 l\u2019utilisation des cookies.<\/p>\n\n\n\n

CONSERVATION DES DONN\u00c9ES<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Cornillier Avocats conserve vos donn\u00e9es personnelles uniquement pour la dur\u00e9e n\u00e9cessaire aux finalit\u00e9s pour lesquelles elles sont collect\u00e9es et trait\u00e9es et ce, dans le respect de la l\u00e9gislation en vigueur. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, nous archivons les donn\u00e9es personnelles n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019exercice d\u2019un droit et \u00e0 la preuve de ce droit, pour la dur\u00e9e des d\u00e9lais de prescription applicables ou en vertu des obligations l\u00e9gales auxquelles nous sommes soumis.<\/p>\n\n\n\n

Concernant les informations stock\u00e9es au titre de cookies, tel que d\u00e9crit ci-dessus, elles sont conserv\u00e9es pour un maximum de treize (13) mois conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur.<\/p>\n\n\n\n

Concernant les candidatures d\u00e9pos\u00e9es \u00e0 travers le Site, Cornillier Avocats conserve les dossiers (CV et Lettre de Motivation) pour une dur\u00e9e maximale de deux (2) ans en vue d\u2019un prochain recrutement, sauf si le candidat demande express\u00e9ment la destruction de son dossier.<\/p>\n\n\n\n

SECURITE DES DONN\u00c9ES<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Cornillier Avocats s\u2019est engag\u00e9 \u00e0 mettre en place les mesures organisationnelles, techniques et logicielles pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 physique et informatique de vos donn\u00e9es personnelles contre toute atteinte : acc\u00e8s non autoris\u00e9, perte, divulgation, alt\u00e9ration, etc.<\/p>\n\n\n\n

COMMUNICATION DES DONN\u00c9ES<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les donn\u00e9es collect\u00e9es et trait\u00e9es par Cornillier Avocats au moyen du Site sont partag\u00e9es avec nos avocats, nos collaborateurs et notre personnel administratif, lesquels sont tenus \u00e0 une stricte confidentialit\u00e9. Les donn\u00e9es peuvent \u00e9galement \u00eatre transmises, dans la mesure du n\u00e9cessaire, \u00e0 nos prestataires de service identifi\u00e9s (notamment informatique) pour la r\u00e9alisation des finalit\u00e9s expos\u00e9es ci-dessus.<\/p>\n\n\n\n

En aucun cas Cornillier Avocats ne c\u00e8de, vend ou loue les donn\u00e9es collect\u00e9es \u00e0 des tiers, que ce soit \u00e0 titre on\u00e9reux ou gratuit.<\/p>\n\n\n\n

Par ailleurs et le cas \u00e9ch\u00e9ant, ces donn\u00e9es seront partag\u00e9es avec les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes ou les juridictions, notamment pour satisfaire nos obligations l\u00e9gales et r\u00e8glementaires. Dans cette hypoth\u00e8se, nous prendrons toute mesure utile pour vous en aviser pr\u00e9alablement, sauf \u00e0 ce que la r\u00e9glementation nous l\u2019interdise.<\/p>\n\n\n\n

Droit de retirer son consentement :<\/strong> Lorsque le traitement est bas\u00e9 sur votre consentement, vous avez le droit de retirer ce dernier. Ce retrait ne portera toutefois pas atteinte \u00e0 la lic\u00e9it\u00e9 du traitement auparavant effectu\u00e9 sous votre accord. (Art. 7 du RGPD)<\/p>\n\n\n\n

Droit d\u2019acc\u00e8s :<\/strong> Vous pouvez demander \u00e0 prendre connaissance des informations que Cornillier Avocats d\u00e9tient et traite \u00e0 votre sujet, et \u00e0 en recevoir copie \u00e9lectronique \u00e0 tout moment. (Art. 15 du RGPD)<\/p>\n\n\n\n

Droit de rectification :<\/strong> Vous pouvez corriger ou compl\u00e9ter des donn\u00e9es inexactes vous concernant (nom ou adresse e-mail erron\u00e9e par exemple) en lien avec la finalit\u00e9 du traitement. (Art. 16 du RGPD)<\/p>\n\n\n\n

Droit \u00e0 l\u2019effacement :<\/strong> Vous avez le droit de nous demander l\u2019effacement de vos donn\u00e9es personnelles, sous certaines conditions et sous r\u00e9serve des exceptions pr\u00e9vues par le droit applicable (obligations l\u00e9gales de Cornillier Avocats notamment). (Art. 17 du RGPD)<\/p>\n\n\n\n

Droit \u00e0 la limitation du traitement : <\/strong>Dans le cas o\u00f9 vous contesteriez les donn\u00e9es que nous traitons \u00e0 votre sujet, vous pouvez demander la limitation du traitement de celles-ci, requ\u00eate que Cornillier Avocats examinera dans les meilleurs d\u00e9lais. Durant ce temps, vous pouvez aussi nous demander le gel de l\u2019utilisation de vos donn\u00e9es.

A l\u2019inverse, vous avez \u00e9galement le droit de demander cette limitation de traitement dans le cas o\u00f9 Cornillier Avocats voudrait les effacer, vous permettant de conserver les donn\u00e9es, par exemple dans le but d\u2019exercer un droit. (Art. 18 du RGPD)<\/p>\n\n\n\n

Droit \u00e0 la portabilit\u00e9 : <\/strong>Vous avez le droit de demander \u00e0 r\u00e9cup\u00e9rer les donn\u00e9es que vous nous avez fournies dans un format structur\u00e9 et lisible, et ce pour un usage personnel ou pour les transmettre \u00e0 un tiers. (Art. 20 du RGPD)<\/p>\n\n\n\n

Droit d\u2019opposition :<\/strong> Pour des raisons tenant \u00e0 votre situation particuli\u00e8re, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos donn\u00e9es pour un objectif pr\u00e9cis. (Art. 21 du RGPD)<\/p>\n\n\n\n

Droit d\u2019introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de la CNIL :<\/strong> Sans pr\u00e9judice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, vous avez le droit d\u2019introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de la CNIL si vous consid\u00e9rez que le traitement de donn\u00e9es personnelles vous concernant constitue une violation de la r\u00e8glementation applicable (Art. 77 du RGPD)<\/p>\n\n\n\n

VOS DROITS EN TANT QUE PERSONNES CONCERN\u00c9ES<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Conform\u00e9ment aux dispositions de la l\u00e9gislation en vigueur, notamment le RGPD, vous disposez d\u2019une batterie de droits que vous pouvez exercer \u00e0 tout moment en tant que personne concern\u00e9e par le traitement de ses donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Vous pouvez exercer l\u2019ensemble de ces droits en nous contactant :<\/p>\n\n\n\n

– Par voie postale au : 44 avenue George V 75008 Paris<\/p>\n\n\n\n

– Par courrier \u00e9lectronique : contact@cornillier-avocats.com<\/a><\/p>\n\n\n\n

LOI ET JURIDICTION APPLICABLE<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La pr\u00e9sente Politique de Confidentialit\u00e9 est r\u00e9gie par la loi fran\u00e7aise, et tout litige \u00e0 son sujet rel\u00e8vera de la comp\u00e9tence exclusive des tribunaux de Paris.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9 Date de la derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 18\/10\/2021 Cornillier Avocats s\u2019engage ainsi \u00e0 mettre en \u0153uvre toutes les mesures n\u00e9cessaires pour assurer un traitement conforme \u00e0 la r\u00e8glementation applicable, en particulier le R\u00e8glement europ\u00e9en 2016\/679 relatif \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles (ci-apr\u00e8s, le \u00ab RGPD \u00bb) et la loi dite Informatique […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":21,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"pages\/mentions-legales.php","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-878","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\nPrivacy Policy - Cornillier Avocats<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.cornillier-avocats.com\/en\/politique-de-confidentialite\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"en_US\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Privacy Policy - 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