14 octobre 2015

Adopter un règlement intérieur au prochain CHSCT

Flash rédigé par David Buchsenschutz sur la nouvelle obligation, pour le CHSCT, de se doter d'un règlement intérieur déterminant les modalités de son fonctionnement et l'organisation de ses travaux, en conformité avec la loi du 17 août 2015.

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