03 mars 2020

COVID-19 : organiser le maintien du salarié à domicile

Afin de limiter la progression du Covid-19 et dans le cadre de votre obligation d’assurer la santé et la sécurité des salariés, vous allez être amenés à prendre des mesures visant à maintenir certains d'entre eux à domicile. 

Il convient tout d'abord d’identifier les salariés qui sont à risque pour eux-mêmes mais également pour la collectivité de travail.

Les salariés susceptibles d’être concernés sont :

  • les salariés ayant séjourné dans les zones touchées par l’épidémie, notamment, la Chine (Chine continentale, Hong Kong, Macao), Singapour, Corée du Sud, Iran, ou les régions de Lombardie et de Vénétie en Italie ;
  • les salariés ayant été en contact avec une personne malade lorsqu’elle présentait des symptômes (partage du même lieu de vie, contact direct à moins d’un mètre au moment d’une toux, d’un éternuement, voisin d’une personne malade dans un espace confiné) ;
  • les salariés présentant les symptômes de la maladie (fièvre, toux, essoufflement,…) sans avoir séjourné dans une zone à risque.

Pour les identifier, vous devez :

  • communiquer par voie électronique ou tout autre moyen auprès de tous les salariés, pour inciter tous ceux qui entrent dans l'un ou l'autre des 3 cas de figure, à se déclarer auprès de leur responsable ;
  • sensibiliser les managers en les invitant à dialoguer au plus près avec leurs équipes pour repérer les éventuelles situations à risque de certains salariés ;
  • en présence d'un salarié se présentant comme étant dans une situation à risque, vérifier auprès de lui sa situation en lui posant des questions précises et éventuellement en lui demandant de fournir des justificatifs de séjour ou autres.

Le salarié identifié doit être tenu à l'écart de la communauté de travail. C'est pourquoi, compte tenu des circonstances exceptionnelles, vous êtes en droit d’appliquer une mesure visant à maintenir le salarié chez lui, même sans son accord, pendant la période d’incubation de 14 jours :

  • la première mesure est le télétravail, sans qu'il soit besoin, ni d'un accord collectif sur le télétravail, ni d'un avenant au contrat de travail, juste en mettant à disposition du salarié les moyens pour qu’il puisse exercer son activité de son domicile ;
  • la mesure alternative, si le télétravail n’est pas compatible avec l’activité du salarié (personnel soignant, encadrant,…), est le maintien du salarié au domicile :

- soit dans le cadre d'un arrêt de travail délivré par un médecin de l’ARS (Agence Régionale de Santé) ;

- soit, à défaut, dans le cadre d'une dispense d'activité avec maintien de salaire.

A l'issue du délai de 14 jours, le salarié doit reprendre son travail sur son lieu habituel de travail, sauf arrêt maladie. Vous devez lui demander des justificatifs prouvant son suivi et l’absence de toute contamination.