06 mai 2020

COVID-19 : Gérer les accidents du travail et maladies professionnelles

L'Ordonnance n° 2020-460 modifie les règles applicables en droit social et de la Sécurité sociale compte tenu de la période de crise sanitaire.

Plus spécifiquement, l'article 11 de l'Ordonnance allonge les durées applicables à la déclaration et gestion des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles.

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