Quoi de neuf ?

  • 23 juin 2021

    Panoramas des mesures applicables jusqu'au 31 décembre 2021 prises pour adapter le droit des entreprises en difficultés à la crise sanitaire COVID-19

    News rédigée par Anaïs Assrour rappelant certaines mesures destinées aux entreprises en difficultés face à la crise sanitaire et applicables jusqu'au 31 décembre 2021.

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  • 11 juin 2021

    Identifier les différents modes de coopération dans le secteur de l'ESS

    Webinaire du cabinet sur les principales caractéristiques, avantages/inconvénients des différents modes de coopération en fonction de leur niveau d'« intégration ».

  • 04 juin 2021

    Entretien professionnel : report de la date d'application des sanctions

    Flash rédigé par Pierre Lalanne Rougier sur le report des sanctions prévues pour l'entretien préalable conformément à la Loi relative à la gestion de sortie de la crise sanitaire.

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  • 03 juin 2021

    Gestion des contentieux prud'homaux

    Webinaire avec Elisfa autour des points indispensables pour gérer les contentieux prud'homaux.

  • 03 juin 2021

    Loi Gestion sortie de crise sanitaire

    Flash rédigé par Pierre Lalanne Rougier sur les impacts de la La loi relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire.

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  • 27 mai 2021

    L'entreprise peut déléguer la présidence du CSE à un salarié mis à disposition

    News rédigée par Astrid Marques précisant les conditions impératives permettant à une entreprise de déléguer la présidence du CSE à un salarié mis à disposition.

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  • 20 mai 2021

    La responsabilité des dirigeants associatifs et délégations de pouvoirs

    Webinaire avec le Syndicat National des Employeurs Spécifiques d'Insertion (SyNESI) sur la responsabilité des dirigeants associatifs et délégations de pouvoirs.

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  • 06 mai 2021

    Prévenir les difficultés économiques par le dialogue social

    Premier webinaire du cabinet pour appréhender la négociation annuelle obligatoire comme un levier d'amélioration de l'organisation et négocier un accord de performance collective à l'appui d'une réorganisation de l'entreprise.

  • 18 novembre 2020

    Tenir un entretien préalable par téléphone ou par visioconférence

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  • 13 novembre 2020

    COVID-19 : Bénéficier des assouplissements relatifs au prêt de main d'œuvre

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  • 09 septembre 2020

    L'assouplissement par accord collectif des règles de recours aux CDD

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  • 25 juin 2020

    Négocier un accord de performance collective

    La crise sanitaire a contraint nombre d'entreprises à réviser leur modèle économique et social.

    Issu des ordonnances Macron de 2017, l'accord de performance collective peut-être conclu afin de répondre aux nécessités liées au fonctionnement de l'entreprise ou en vue de préserver, ou de développer l'emploi.

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  • 13 mai 2020

    Forfait mobilités durables : Entrée en vigueur le 11 mai 2020

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  • 07 mai 2020

    COVID-19 : Individualiser le recours à l'activité partielle

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  • 06 mai 2020

    COVID-19 : Modification des cotisations sociales liées à l'activité partielle

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  • 06 mai 2020

    COVID-19 : Gérer les accidents du travail et maladies professionnelles

    L'Ordonnance n° 2020-460 modifie les règles applicables en droit social et de la Sécurité sociale compte tenu de la période de crise sanitaire.

    Plus spécifiquement, l'article 11 de l'Ordonnance allonge les durées applicables à la déclaration et gestion des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles.

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  • 05 mai 2020

    COVID-19 : Dérogations aux délais applicables aux relations avec le CSE

    Les délais applicables aux réunions et aux consultations du CSE ont été adaptés afin d'accélérer la mise en œuvre des mesures adoptées par l'employeur pour faire face à l'épidémie de Covid-19 (réorganisation de l'entreprise par exemple).
    Ces dispositions dérogatoires ont vocation à s'appliquer après un délai d'un mois suivant la fin de l'état d'urgence sanitaire, soit jusqu'au 23 août 2020

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  • 28 avril 2020

    Modification des conditions de versement de la prime MACRON (PEPA) pour les fondations et associations reconnues d'utilité publique et d'intérêt général

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  • 27 avril 2020

    Activité partielle : Précisions sur les heures de travail indemnisables

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  • 22 avril 2020

    COVID-19 : Se mettre en conformité avec les mesures exceptionnelles pour la formation professionnelle

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  • 17 avril 2020

    COVID-19 : Préciser les règles applicables à la tenue des instances de gouvernance

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  • 14 avril 2020

    COVID-19 : Modification des conditions et modalités de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (Prime MACRON)

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  • 06 avril 2020

    COVID-19 : Mesures d'urgence relatives aux Instances Représentatives du Personnel

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  • 06 avril 2020

    Adapter les missions de la Médecine du travail dans la lutte contre le COVID-19

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  • 03 avril 2020

    COVID-19 : adapter l'organisation et le fonctionnement des ESSMS

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  • 02 avril 2020

    COVID-19 : adapter les règles applicables aux primes d'intéressement et de participation

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  • 02 avril 2020

    COVID-19 : adapter les règles applicables à l'obligation de maintien de salaire en cas d'arrêt maladie

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  • 01 avril 2020

    COVID-19 : adapter les délais concernant l'approbation des comptes et autres documents sociaux

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  • 31 mars 2020

    COVID-19 : imposer des dates de congés, de RTT et de repos

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  • 27 mars 2020

    COVID-19 : maintenir les instances de gouvernance

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  • 24 mars 2020

    COVID-19 : maintenir le dialogue social

    Compte tenu des mesures liées à la lutte contre la propagation du COVID-19, les entreprises s'interrogent sur les conditions de poursuite des relations avec leurs représentants du personnel.

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  • 03 mars 2020

    COVID-19 : organiser le maintien du salarié à domicile

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  • 05 février 2020

    Gérer le harcèlement moral et sexuel

    Petit déjeuner au cabinet autour des points indispensables pour anticiper et réagir au harcèlement moral et sexuel.

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  • 12 novembre 2019

    Protection sociale complémentaire : Respecter les formalités de modification

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  • 24 octobre 2019

    Se mettre en conformité avec la nouvelle procédure de reconnaissance des Accidents du travail / Maladies professionnelles

    Petit déjeuner au cabinet autour de la nouvelle procédure de reconnaissance des AT/MP à partir du 1er décembre 2019 et de la question de l'inaptitude.

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  • 27 septembre 2019

    Sécuriser le recours aux CDD

    Les recommandations de Sébastien Monetto pour recruter en CDD et éviter tout contentieux, parues dans le Médical social.

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  • 26 septembre 2019

    Négociation collective : développer le dialogue social

    Petit déjeuner au cabinet autour des points indispensables pour développer le dialogue social.

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  • 17 juillet 2019

    Le plafonnement des indemnités pour licenciement abusif validé par la Cour de cassation

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  • 09 juillet 2019

    Travail dissimulé : Respecter l'obligation légale de vigilance à l'égard des prestataires et fournisseurs

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  • 27 juin 2019

    Sécuriser les relations avec vos prestataires

    Petit déjeuner au cabinet autour des éléments clés à sécuriser dans les contrats.
    A jour de l'Ordonnance du 24 avril 2019.

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  • 04 juin 2019

    Se mettre en conformité sur la lutte contre les agissements sexistes

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  • 04 mai 2019

    Lutter contre les inégalités salariales

    Les recommandations de Sébastien Monetto, parues dans l'article de Directions d'avril 2019, pour calculer son index de l'égalité femmes/hommes et ainsi se mettre en conformité avec les obligations inscrites dans la Loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018.

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  • 28 février 2019

    Appliquer les nouveaux dispositifs de la réforme de la formation professionnelle

    Interview de Sébastien Monetto, parue dans la revue Directions de février 2019, sur la nécessité de mettre en oeuvre les obligations de la loi Avenir professionnel en matière de formation.

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  • 21 février 2019

    Maîtriser la mise en place et le fonctionnement du CSE

    Petit déjeuner au cabinet autour des points indispensables pour réussir la mise en place et maîtriser le fonctionnement du CSE.

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  • 31 janvier 2019

    Responsabilité des dirigeants associatifs

    Petit déjeuner au cabinet autour de la répartition et du transfert des pouvoirs des dirigeants.

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  • 17 décembre 2018

    L'impact de la réforme sur l'entretien professionnel

    Dans la suite des ordonnances de septembre 2017 qui ont recentré la négociation collective au niveau de l'entreprise, le dispositif de 2018 apporte plus de souplesse, notamment au sujet de l'entretien professionnel.

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  • 30 novembre 2018

    Négociation collective : développer le dialogue social

    Petit déjeuner au cabinet autour des points indispensables pour développer le dialogue social.

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  • 15 novembre 2018

    Bien négocier votre bail commercial

    Petit déjeuner au cabinet autour des principales clauses à négocier de votre bail commercial.

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  • 18 octobre 2018

    Formation professionnelle : Anticiper les obligations de la réforme

    Petit déjeuner au cabinet autour des impacts de la réforme dans l'entreprise.

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  • 27 mars 2018

    Construire une démarche de rapprochement

    Petit déjeuner au cabinet autour des points indispensables pour réussir un projet de rapprochement/fusion en partenariat avec le cabinet JEGARD.

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  • 08 mars 2018

    Maîtriser la mise en place du CSE

    Petit déjeuner au cabinet autour des points indispensables pour réussir la mise en place du comité social et économique.

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  • 14 février 2018

    Protéger vos données personnelles (RGPD)

    Petit déjeuner au cabinet autour des impacts de la nouvelle réglementation européenne.

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  • 15 janvier 2018

    Déclarer le(s) bénéficiaire(s) effectif(s) de votre entreprise

    News rédigée par Frédéric Tohonou pour mettre en œuvre l'obligation de déclaration de bénéficiaire(s) effectif(s) et éviter tout risque de sanction.

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  • 11 janvier 2018

    Anticiper les nouvelles obligations du RGPD

    News rédigée par Laure Frankiewicz sur les impacts de la nouvelle réglementation européenne sur le traitement des données.

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  • 14 décembre 2017

    Développer le dialogue social

    Petit déjeuner au cabinet autour des points indispensables pour maîtriser les modalités de négociation conformément aux ordonnances Macron.

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  • 30 novembre 2017

    Créer un moment festif

    Le temps d'une soirée, le cabinet a scintillé dans une ambiance de cabaret, réunissant clients, partenaires, artistes et amis.

  • 16 novembre 2017

    Bien gérer la rupture du contrat de travail

    Petit déjeuner au cabinet autour des points indispensables pour être en conformité avec les ordonnances Macron.

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  • 25 octobre 2017

    Evaluer l'incidence de la résiliation anticipée d'un contrat

    News rédigée par Mathilde Pichon-Driancourt sur les conséquences d'une résiliation anticipée de contrats interdépendants.

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  • 19 octobre 2017

    Maîtriser la mise en place du CSE

    Petit déjeuner au cabinet autour des points indispensables pour réussir la mise en place du comité social et économique conformément aux ordonnances Macron.

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  • 02 octobre 2017

    Appliquer les ordonnances Macron dans votre entreprise

    3 petits déjeuners autour des points indispensables pour utiliser les nouveaux dispositifs.

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  • 27 septembre 2017

    Nouveau taux de l'indemnité légale de licenciement

    Flash rédigé par Sandra Aboukrat sur le nouveau taux de l'indemnité légale de licenciement applicable à compter du 27 septembre.

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  • 06 septembre 2017

    Appliquer le droit à la déconnexion

    News rédigée par Sandra Aboukrat pour mettre en œuvre les obligations portant sur l'utilisation des outils numériques durant les horaires de travail et hors temps de travail.

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  • 25 juillet 2017

    Respecter les délais de conservation des documents

    News rédigée par Sandra Aboukrat pour permettre d'assurer un suivi rigoureux et efficace des documents à conserver.

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  • 13 juin 2017

    Associations : Rompre en toute sécurité vos contrats commerciaux

    News rédigée par Laure Frankiewicz pour sécuriser la rupture des relations commerciales des associations avec leurs partenaires commerciaux, en conformité avec l'arrêt de la Cour de Cassation du 25 janvier 2017 qui a jugé que cette rupture peut-être répréhensible.

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  • 08 juin 2017

    Construire une démarche de rapprochement

    Petit déjeuner pour les associations et organismes à but non lucratif, autour des points indispensables pour réussir un projet de rapprochement/fusion.

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  • 17 mai 2017

    Bien modifier vos statuts associatifs

    Flash rédigé par Laure Frankiewicz pour sécuriser vos statuts, en conformité avec les deux nouveaux arrêts des 25 janvier et 1er février 2017.

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  • 27 avril 2017

    Organiser les congés payés de vos salariés

    News rédigée par Sandra Aboukrat sur les nouvelles règles relatives aux congés payés issues de la loi du Travail du 8 août 2016.

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  • 26 avril 2017

    Participer aux négociations des accords collectifs

    Flash rédigé par David Buchsenschutz présentant les résultats de la représentativité des organisations professionnelles d'employeurs légitimes pour participer aux négociations des accords collectifs durant les 4 prochaines années.

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  • 21 février 2017

    Bénéficier du nouveau crédit d'impôt (CITS)

    Info rédigée par Laure Frankiewicz sur la loi de finances pour 2017, instituant un crédit d'impôt au profit des organismes à but non lucratif redevables de la taxe sur les salaires.

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  • 08 février 2017

    Renforcer la protection des données personnelles

    News rédigée par Mathilde Pichon-Driancourt sur les impacts de la loi du 7 octobre 2016 dite « pour une république numérique » en matière de protection des données personnelles, précisant comment se mettre en conformité avec les nouvelles obligations.

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  • 06 février 2017

    Bénéficier des mesures de la loi SAPIN2

    Info rédigée par Laure Frankiewicz sur les nouvelles mesures visant à libérer la création d'entreprise et alléger la vie des dirigeants des sociétés commerciales, issues de la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de l'économie du
    9 décembre 2016.

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  • 16 janvier 2017

    Dénoncer les infractions routières commises avec un véhicule de fonction

    Flash rédigé par David Buchsenschutz sur la loi du 18 novembre 2016, complétée par un arrêté du 15 décembre 2016, s'appliquant à compter du 1er janvier 2017, qui oblige l'employeur à dénoncer les infractions routières commises par ses salariés avec les véhicules de la société.

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  • 09 décembre 2016

    Pactes d'actionnaires : Assurer la validité de la clause de cession forcée

    News rédigée par Frédéric Tohonou pour rédiger une clause de cession forcée valide et ainsi sécuriser votre pacte d'actionnaires.

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  • 01 décembre 2016

    Equilibrer la répartition femme/homme

    News rédigée par Emaé Berlet pour rester en conformité avec la loi « Rebsamen » du 23/07/2015 dans les institutions représentatives du personnel dont les nouvelles dispositions s'appliquent aux élections organisées à compter du 1er janvier 2017.

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  • 19 octobre 2016

    Forum national des associations et fondations

    Participation de Lise Cornillier à la conférence "Mettre en oeuvre le rapprochement d'associations après la validation de l'opération par les organes délibérants".

  • 06 octobre 2016

    Réussir un processus de changement en anticipant et en gérant les risques humains

    Petit-déjeuner au Cabinet animé par Emaé Berlet et Cyril Blaise.

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  • 19 septembre 2016

    Evaluer l'incidence sur vos contrats du nouveau code de la consommation

    Flash rédigé par Mathilde Pichon-Driancourt sur les nouvelles dispositions du Code de la consommation entrées en vigueur depuis le 1er juillet 2016 qui visent à améliorer la cohérence juridique notamment en définissant juridiquement les notions de consommateur, de non-professionnel et de professionnel.

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  • 15 septembre 2016

    Bien rédiger la convocation à un entretien préalable

    Flash rédigé par David Buchsenschutz confirmant que l'employeur n'a pas besoin de mentionner les griefs reprochés au salarié dans la lettre de convocation à un entretien préalable, conformément à l'arrêt de la Cour de Cassation du 6 avril 2016.

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  • 02 mai 2016

    Sécuriser les statuts associatifs

    News rédigée par Laure Frankiewicz pour rédiger les statuts de l'association de manière sécurisée afin d'assurer le bon fonctionnement des instances de la vie associative.

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  • 25 février 2016

    «Safe Harbor 2» : Protéger vos données

    Info rédigée par Cyril BLAISE sur le « Safe Harbor » devenu « bouclier de confidentialité » conclu le 2 février 2016 entre les Etats Unis et l'Europe et qui encadre l'exploitation des données des Européens par les sociétés américaines.

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  • 12 février 2016

    CHSCT : convoquer aux réunions par e-mail

    Flash rédigé par David Buchsenschutz précisant les conditions légales pour toute convocation par e-mail des membres du CHSCT.

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  • 25 janvier 2016

    Programmer les entretiens de formation professionnelle

    Flash rédigé par David Buchsenschutz sur l'obligation de proposer un entretien de formation professionnelle à tous les salariés embauchés antérieurement au 7 mars 2014, en conformité avec la loi du 5 mars 2014.

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  • 15 décembre 2015

    Sécuriser les contrats avec son éditeur de logiciels

    Interview de Laure Delanoue, parue dans la revue Directions de décembre 2015, sur la nécessité de négocier les termes d'un contrat avec son éditeur d'outils informatiques pour prévenir tout risque de litige.

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  • 18 novembre 2015

    Maîtriser les relations sociales

    Formation de deux jours menée par Sébastien Monetto à Paris sur le fonctionnement des IRP, auprès de directeurs et responsables des ressources humaines du secteur médico-social.

  • 13 novembre 2015

    Gérer les plannings et la durée du travail

    Formation sur le temps de travail, menée par Lise Cornillier à Rochefort, auprès de l'équipe d'encadrement d'une association de protection d'enfants en détresse.

  • 21 octobre 2015

    Forum national des associations et fondations

    Présence de Laure Frankiewicz au 10ème forum national réunissant les dirigeants et responsables du secteur associatif.

  • 14 octobre 2015

    Adopter un règlement intérieur au prochain CHSCT

    Flash rédigé par David Buchsenschutz sur la nouvelle obligation, pour le CHSCT, de se doter d'un règlement intérieur déterminant les modalités de son fonctionnement et l'organisation de ses travaux, en conformité avec la loi du 17 août 2015.

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  • 13 octobre 2015

    Réussir un dialogue social positif

    Petit-déjeuner au Cabinet animé par Emaé Berlet et Sébastien Monetto.

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  • 30 septembre 2015

    Recourir à un commissaire à la fusion

    Flash rédigé par Laure Frankiewicz sur le nouveau décret de la loi « ESS » fixant le montant global des actifs transférés, à partir duquel l'évaluation de ces actifs doit être certifiée par un commissaire à la fusion, dans des opérations de fusion entre associations et fondations.

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  • 24 août 2015

    Fusionner entre associations

    News rédigée par Laure Frankiewicz sur les nouveaux décrets d'application de la loi ESS parus les 1er et 7 juillet 2015 précisant le cadre des fusions, scissions et apports partiels d'actif intervenant entre les associations.

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  • 26 juin 2015

    Négocier vos contrats informatiques et IT selon les nouvelles règles

    News rédigée par Cyril Blaise sur les nouvelles règles de renseignement, de mise en garde, de conseil et de coopération active entre clients et prestataires de services informatiques.

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  • 04 juin 2015

    Organiser la coopération et le rapprochement de structures

    Formation menée par Juliette Lévy à Vaugneray (69), auprès de Directeurs et Responsables RH du secteur sanitaire, social et médico-social, sur les outils de coopération et de rapprochement permettant l'adaptation à l'évolution des besoins des usagers et des politiques publiques.

  • 04 juin 2015

    Mesurer les enjeux liés à l'aménagement du temps de travail

    Formation sur les divers leviers et dispositifs légaux permettant de choisir le meilleur mode d'organisation, menée par Emaé Berlet à Paris auprès de dirigeants du secteur médico-social.

  • 27 mai 2015

    Maîtriser le fonctionnement des IRP

    Les missions et les attributions spécifiques de chaque institution représentative du personnel, présentées par Sébastien Monetto au personnel de direction d'une association d'aide aux personnes en situation de handicap à Hautefeuille (77).

  • 26 mai 2015

    Bénéficier des mesures de la loi de simplification de la vie des entreprises

    Info rédigée par Mathilde Pichon-Driancourt sur les allègements des règles pour les sociétés suite à la loi de simplification de la vie des entreprises du 20 décembre 2014.

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  • 20 mai 2015

    Identifier les temps de trajet imputables sur le crédit d'heures de délégation

    Flash rédigé par David Buchsenschutz sur l'arrêt de la Cour de cassation du 9 décembre 2014 qui a posé le principe selon lequel les temps de trajet pour exercer un mandat de représentation du personnel sont compris dans le crédit d'heures de délégation.

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  • 06 mai 2015

    Fonds de dotation : obligation de verser une dotation initiale minimum

    Flash rédigé par Laure Frankiewicz suite au décret n°2015-49 du 22 janvier 2015 relatif aux fonds de dotation qui fixe notamment le montant minimum de la dotation initiale.

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  • 20 avril 2015

    Bénéficier des apports de la Loi Pinel

    News rédigée par Lounès Khadir sur les principaux apports de La loi relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (dite « loi Pinel ») du 18 juin 2014, et son décret d'application du 5 novembre 2014, modifiant notamment le régime des baux commerciaux.

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  • 02 avril 2015

    Nouvelles règles sur les fusions dans l'ESS

    Info du cabinet rédigée par Mathilde Pichon-Driancourt sur la parution imminente de décrets d'application de la loi relative à l'Economie Sociale et Solidaire.

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  • 27 mars 2015

    Veiller à la validité du forfait annuel en jours

    Flash du cabinet, rédigé par Alex Fernando, sur la nécessité d'organiser et de tracer les entretiens de suivi des salariés.

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