ESS

Développer les entreprises de l'économie sociale et solidaire

Notre savoir-faire juridique nous permet de percevoir les enjeux des entreprises de l'économie sociale et solidaire, dont les modes de gouvernance et le modèle économique spécifiques doivent être pris en compte.

Introduction

Accompagner les entreprises de l'économie sociale et solidaire

Nous consacrons, depuis plus de vingt-cinq ans, une grande partie de notre activité d’avocats à la défense et à l’accompagnement d’acteurs de l’économie sociale et solidaire.

Notre cabinet intervient comme un facilitateur à toutes les étapes clés de la chaîne de création et de réalisation de vos projets, en s’appuyant sur sa connaissance de la spécificité de vos problématiques.

Nous sommes naturellement attentifs aux mutations que connaissent certaines entreprises de l’ESS - concurrence du secteur lucratif, diminution des financements publics, évolutions réglementaires,...

Notre savoir-faire juridique nous permet de prendre en compte les spécificités de vos enjeux, de votre mode de gouvernance et de votre modèle économique.

Nous savons également que les structures de l’ESS ont besoin de concilier leur culture propre et leurs valeurs – humanistes, sociales – avec une efficacité dans la gestion d’entreprise.

Nous attachons une importance toute particulière à la taille de votre structure, à votre public et aux missions dont vous avez la charge, ainsi qu’aux contraintes réglementaires propres à chacune de vos activités.

Notre intervention va de l’accompagnement à la réflexion stratégique jusqu’à la mise en œuvre concrète des projets. Nous vous assistons, le cas échéant, dans le cadre des contentieux auxquels vous auriez à faire face.

Ainsi nous accompagnons depuis toujours…

  1. Associations
  2. Fondations
  3. Fonds de dotation
  4. Coopératives
  5. Mutuelles
  6. Syndicats d’employeurs

Notre savoir-faire

Élaborer des règles de structuration et d'organisation

Quelle que soit la forme juridique, la dimension ou la nature de vos activités, nous nous attachons à élaborer et à vous proposer des règles de gouvernance, de dirigeance et d’organisation traduisant votre projet et vos valeurs, qui permettent de préserver un fonctionnement participatif et démocratique, et d’assurer une prise de décision efficace à tous les niveaux.

Quelques exemples de missions…

  1. Rédaction et refonte des statuts et du règlement intérieur / règlement général de fonctionnement
  2. Reconnaissance d’utilité publique / Assistance et bienfaisance
  3. Structuration de réseaux / de groupes associatifs
  4. Statut des dirigeants
  5. Organisation des IRP (élections, réunions, relations avec les IRP)
  6. Mise en place d’UES (Unité Economique et Sociale)
  7. Accompagnement au dialogue social et à la négociation collective
  8. Conclusion, évolution et rupture des contrats de travail pour motif personnel ou économique, individuel ou collectif
  9. Détermination de la convention collective applicable et négociation des accords d’entreprise

Sécuriser les opérations de rapprochement et de mutualisation

Les structures de l’ESS s’engagent dans des opérations de rapprochement pour renforcer leur poids face aux autorités de tutelles et aux financeurs, consolider leur assise financière, faire face à la concurrence du secteur lucratif, et améliorer la qualité de leurs services.

Ces opérations permettent notamment d’établir des synergies entre activités complémentaires, de disposer de moyens supplémentaires, et de réaliser des économies d’échelle.

Que le rapprochement soit volontaire ou imposé, et quelle que soit sa finalité (mutualiser des moyens, créer une nouvelle structure), toutes les composantes de l’opération doivent être anticipées : choix de la forme juridique, validation du projet avec les interlocuteurs publics, schéma de gouvernance, incidences sociales et fiscales.

Nous vous aidons ainsi à préserver vos intérêts et à sécuriser l’opération à chaque étape du projet.

Quelques exemples de missions…

  1. Création de structures de mutualisation des moyens (GIE, groupement d’employeurs, GCS et GCSMS)
  2. Réalisation de fusions
  3. Mise en place de mandats de gestion
  4. Audits des risques sociaux et fiscaux préalablement aux opérations de structuration

Répondre aux besoins de financement

Les organismes sans but lucratif doivent en permanence rechercher des solutions pour financer leurs activités et diversifier leurs offres de services.

Nous vous aidons à accroître et à renouveler votre capacité de financement tout en optimisant votre stratégie fiscale, en tenant compte des spécificités du statut d’organisme sans but lucratif.

Quelques exemples de missions…

  1. Accompagnement à la gestion des dons et legs
  2. Collecte de fonds / rescrit fiscal
  3. Mécénat et parrainage
  4. Constitution de fonds de dotation
  5. Gestion du patrimoine, notamment immobilier
  6. Audit fiscal et recommandations stratégiques
  7. Sectorisation / filialisation

Encadrer la responsabilité des structures et des dirigeants

La prévention des risques, et la délimitation de la responsabilité des structures et de celle de leurs dirigeants, bénévoles ou salariés, est un enjeu majeur pour les structures de l’ESS.

Nous vous accompagnons afin de vous aider à sécuriser vos pratiques et à formaliser l’organisation des responsabilités et les procédures de prises de décision.

Quelques exemples de missions…

  • Accompagnement à la gestion des dons et legs
  • Collecte de fonds / rescrit fiscal
  • Mécénat et parrainage
  • Constitution de fonds de dotation
  • Gestion du patrimoine, notamment immobilier
  • Audit fiscal et recommandations stratégiques
  • Sectorisation / filialisation