Faciliter toutes les étapes de la vie de l'entreprise

Aux moments clés de la vie de l'entreprise, nous sommes présents comme experts, mais aussi comme facilitateurs, afin d'aider toutes les parties prenantes à trouver des solutions concrètes et viables juridiquement.

picto création expertise

La création de l'entreprise

Réflexion préalable et constitution de la structure

  • Business plan, modèle économique
  • Choix de la forme sociale
  • Gouvernance
  • Pacte d'actionnaires
  • Statut et rémunération des dirigeants, délégations de pouvoirs
  • Marque

Recrutement

  • Contrat de travail
  • Convention collective
  • Statuts particuliers
  • Cumul mandat social et contrat de travail
picto Fonctionnement expertise

Le fonctionnement interne

Renouvellement des dirigeants

Echéances annuelles

  • NAO

Le contrat de travail

  • Modification du contrat
  • Discipline
  • Mobilité
  • Gestion des périodes de suspension

La représentation du personnel

  • Elections et désignations
  • Unité Economique et Sociale
  • Fonctionnement et attributions
picto activites expertise

Les activités de l'entreprise

Contrats : rédaction, négociation

  • Sous-traitance (prêt de main d'œuvre illicite, délit de marchandage)
  • Distribution
  • Prestations de services

Droit de l'informatique et nouvelles technologies, informatique et libertés

  • Démarches auprès de la CNIL
  • Charte informatique
  • Code de bonne conduite et loi SOX 

Concurrence, consommation

Propriété intellectuelle / Propriété littéraire et artistique

picto événement expertise

Les évènements

Opérations sur le capital

  • Augmentations de capital
  • Fusions / acquisitions
  • Création de filiales
  • Conséquences sociales

Responsabilité civile et pénale des dirigeants

Négociation collective

  • Conflit social, GPEC

Accords de branches et conventions collectives

  • Préparation de la négociation, rédaction des projets d'accords
  • Accompagnement de la négociation
  • Mise en cause des accords

Évolution de l'organisation

  • Rupture du contrat : licenciement, PSE, transactions
  • Aménagement du temps de travail
  • Réorganisation 
  • Audit
picto end

La fin de la structure

Cession, transfert

Entreprises en difficulté

  • Déclaration de cessation des paiements
  • Procédures collectives : sauvegarde, redressement, liquidation
  • Déclarations de créances
  • Mise en cause personnelle des dirigeants

Dissolution, liquidation