Outre sa forme juridique, l’organisation de sa gouvernance, ou une politique RSE, l’entreprise peut organiser tout ou partie de son activité autour d’un projet sociétal responsable.

De tels projets ne sont pas seulement réservés aux entreprises de l’ESS ou à celles dénommées « à missions » ou « à impact ». Chaque entreprise a la possibilité de développer son activité de différentes manières, notamment par l’hybridation de son business modèle ainsi que par la conclusion d’un contrat à impact social.

L’hybridation du business modèle s’avère être un puissant levier de création de valeur. Initialement réservée au développement numérique des activités, l’hybridation est une façon de développer autrement une partie de son activité ou de nouvelles activités de manière responsable.

L’entreprise en tant qu’acteur économique privé peut également favoriser l’émergence de projets sociaux et environnementaux en partenariat avec des acteurs publics par le contrat à impact social, instrument qui permet à des projets sociaux et/ou environnementaux d’être financés par des investisseurs privés et/ou publics, que l’État rembourse si ces projets atteignent les objectifs préalablement fixés.

La transversalité des compétences et les partenariats développés par Cornillier Avocats permettent d’accompagner les entreprises dans la mise en œuvre de ces mécanismes.