Retour sur les modalités d’application du Contrat d’engagement républicain
Depuis le 1er janvier 2022, les associations ou fondations qui sollicitent une subvention publique, un agrément d’Etat ou la reconnaissance d’utilité publique doivent conclure avec l’Etat un contrat dit « Contrat d’engagement républicain ».
L’objectif poursuivi par l’Etat est de s’assurer que les ...
L’arrêté d’agrément de l’accord AXESS du 2 mai 2022
L’arrêté d’agrément de l’accord AXESS du 2 mai 2022 relatif à la mise en place du complément de rémunération aux personnels socio-éducatifs, qui fait suite à la Conférence des métiers, a été publié hier au Journal officiel.
Laure Delanoue, avocate associée, vous propose de découvrir, dans une vidéo publiée sur le site de Nexem, quelques conseils pour faire face à cette situation et notamment la mise en place d'une organisation de type gestion de crise pour défendre les intérêts de votre structure.
