À la une
01 /

Retour sur les modalités d’application du Contrat d’engagement républicain

Depuis le 1er janvier 2022, les associations ou fondations qui sollicitent une subvention publique, un agrément d’Etat ou la reconnaissance d’utilité publique doivent conclure avec l’Etat un contrat dit « Contrat d’engagement républicain ».

L’objectif poursuivi par l’Etat est de s’assurer que les ...

Lire plus

L’arrêté d’agrément de l’accord AXESS du 2 mai 2022

L’arrêté d’agrément de l’accord AXESS du 2 mai 2022 relatif à la mise en place du complément de rémunération aux personnels socio-éducatifs, qui fait suite à la Conférence des métiers, a été publié hier au Journal officiel.

Laure Delanoue, avocate associée, vous propose de découvrir, dans une vidéo publiée sur le site de Nexem, quelques conseils pour faire face à cette situation et notamment la mise en place d'une organisation de type gestion de crise pour défendre les intérêts de votre structure. 

Lire plus

01 juillet 2022
Retour sur les modalités d’application du Contrat d’engagement républicain
Lire plus
24 juin 2022
L’arrêté d’agrément de l’accord AXESS du 2 mai 2022
Lire plus
20 juin 2022
Interview Nexem – Faire face à une inspection
Lire plus
24 mai 2022
Envisager une réduction des effectifs : les alternatives au licenciement économique
Lire plus
05 mai 2022
Webinaire – Les nouveautés issues des décrets relatifs à la loi « santé au travail » du 2 août 2021 
Lire plus
29 avril 2022
ESS : cartographie des entreprises labellisées ESUS
Lire plus
21 avril 2022
Webinaire – Organismes à but non lucratif : construire une démarche de rapprochement
Lire plus
07 avril 2022
Webinaire – Le pouvoir disciplinaire
Lire plus
31 mars 2022
Webinaire – Le rôle de la CSSCT dans la gestion de la prévention des risques et dans l’exercice du droit d’alerte
Lire plus
29 mars 2022
Cartographie des Sociétés Commerciales de l’Économie Sociale et Solidaire
Entreprises solidaires d’utilité sociale
Lire plus
17 mars 2022
Webinaire – Digitalisation : Panorama des bonnes pratiques d’utilisation des outils numériques au sein de l’entreprise
Lire plus
03 mars 2022
Webinaire – La formation professionnelle
Lire plus
18 février 2022
Interview Nexem – Conclure un bail
Lire plus
11 février 2022
Nouvelle possibilité de tenir vos organes collégiaux d’administration ou de direction en distanciel
Lire plus
27 janvier 2022
Webinaire – Responsabilité des dirigeants associatifs : répartition des pouvoirs et transfert de responsabilité
Lire plus
26 janvier 2022
Mise en œuvre de la recommandation patronale d’Axess relative à l’indemnité Laforcade 1
Lire plus
16 décembre 2021
Webinaire – Les enjeux de la gestion patrimoniale des organismes à but non lucratif
Lire plus
15 décembre 2021
Reconduction de la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat
Lire plus
09 décembre 2021
Webinaire – Encadrer la relation entre l’usager et le gestionnaire : de l’admission à la sortie
Lire plus
25 novembre 2021
Webinaire – Devenir une entreprise responsable : identification des différents leviers juridiques
Lire plus
18 novembre 2021
Renforcement des obligations fiscales et du contrôle des OSBL bénéficiaires de dons
Lire plus
28 octobre 2021
Webinaire – Marchés publics : les enjeux juridiques de l’élaboration de l’appel d’offres
Lire plus
20 octobre 2021
Les incidences de la loi Climat et Résilience sur le rôle et les moyens du CSE
Lire plus
19 octobre 2021
Webinaire – La réforme de l’IAE – Les précisions apportées par les décrets du 30 août 2021
Lire plus
14 octobre 2021
La gestion d’une obligation vaccinale pérenne
Lire plus
29 septembre 2021
Bienvenue à Saliou Gning !
Lire plus
28 septembre 2021
Réunions du CSE à distance (visioconférence ou conférence téléphonique) : la fin du régime dérogatoire issu de la crise sanitaire
Lire plus
26 septembre 2021
Le refus d’un salarié de se faire vacciner : que faut-il faire ?
Lire plus
23 septembre 2021
Webinaire – Enjeux et perspectives du renouvellement du CSE
Lire plus
15 septembre 2021
Refus du salarié de se faire vacciner : que faut-il faire ?
Lire plus
09 septembre 2021
Le passe sanitaire peut-il être imposé en entreprise ?
Lire plus
09 septembre 2021
Sécuriser les suites d’une inspection dans le secteur social et médico-social
Lire plus
29 juillet 2021
Sécuriser le circuit de prise de décisions
Lire plus
28 juillet 2021
Passe sanitaire et obligation vaccinale dès à présent
Lire plus
08 juillet 2021
Webinaire – Construire votre dialogue social
Lire plus
23 juin 2021
Panoramas des mesures applicables jusqu’au 31 décembre 2021 prises pour adapter le droit des entreprises en difficultés à la crise sanitaire COVID-19
Lire plus
11 juin 2021
Identifier les différents modes de coopération dans le secteur de l’ESS
Lire plus
11 juin 2021
Webinaire – Identifier les différents modes de coopération dans le secteur de l’ESS
Lire plus
04 juin 2021
Entretien professionnel : report de la date d’application des sanctions
Lire plus
03 juin 2021
Webinaire – Gestion des contentieux prud’homaux
Lire plus
03 juin 2021
Loi Gestion sortie de crise sanitaire
Lire plus
27 mai 2021
L’entreprise peut déléguer la présidence du CSE à un salarié mis à disposition
Lire plus
20 mai 2021
Webinaire – La responsabilité des dirigeants associatifs et délégations de pouvoirs
Lire plus
06 mai 2021
Webinaire – Prévenir les difficultés économiques par le dialogue social
Lire plus
02 janvier 2021
Bienvenue à Arnaud Gundermann !
Lire plus
18 novembre 2020
Tenir un entretien préalable par téléphone ou par visioconférence
Lire plus
13 novembre 2020
COVID-19 : Bénéficier des assouplissements relatifs au prêt de main d’œuvre
Lire plus
01 octobre 2020
Bienvenue à Astrid Marques !
Lire plus
09 septembre 2020
L’assouplissement par accord collectif des règles de recours aux CDD
Lire plus
13 mai 2020
Forfait mobilités durables : Entrée en vigueur le lundi 11 mai 2020
Lire plus
06 mai 2020
COVID-19 : Modification des cotisations sociales liées à l’activité partielle
Lire plus
06 mai 2020
Gérer les accidents du travail et maladies professionnelles
Lire plus
05 mai 2020
COVID-19 : Individualiser le recours à l’activité partielle
Lire plus
05 mai 2020
Dérogations aux délais applicables aux relations avec le CSE
Lire plus
27 avril 2020
COVID-19 : Se mettre en conformité avec les mesures exceptionnelles pour la formation professionnelle
Lire plus
27 avril 2020
COVID-19 : Activité partielle : Précisions sur les heures de travail indemnisables
Lire plus
17 avril 2020
COVID-19 : Préciser les règles applicables à la tenue des instances de gouvernance
Lire plus
14 avril 2020
COVID-19 : Modification des conditions et modalités de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (Prime MACRON)
Lire plus
06 avril 2020
COVID-19 : Adapter les missions de la Médecine du travail dans la lutte contre le COVID-19
Lire plus
06 avril 2020
COVID-19 : Mesures d’urgence relatives aux instances représentatives du personnel
Lire plus
02 avril 2020
COVID-19 : Adaptation des règles applicables intéressement et participation
Lire plus
02 avril 2020
COVID-19 : Adapter les règles applicables à l’obligation de maintien de salaire en cas d’arrêt maladie
Lire plus
01 avril 2020
COVID-19 : Adapter les délais concernant l’approbation des comptes et autres documents sociaux
Lire plus
01 avril 2020
Ordonnance du 25 mars 2020 : imposer des dates de congés, de RTT et de repos
Lire plus
27 mars 2020
COVID-19 : adaptation des règles applicables aux instances de gouvernance
Lire plus
27 mars 2020
COVID-19 : maintenir le dialogue social
Lire plus
03 mars 2020
INFO : Coronavirus, organiser le maintien du salarié à domicile
Lire plus
12 novembre 2019
Protection sociale complémentaire : Respecter les formalités de modification
Lire plus
17 juillet 2019
Le plafonnement des indemnités pour licenciement abusif validé par la Cour de cassation
Lire plus
09 juillet 2019
Travail dissimulé : Respecter l’obligation légale de vigilance à l’égard des prestataires et fournisseurs
Lire plus
06 juin 2019
Se mettre en conformité sur la lutte contre les agissements sexistes
Lire plus