Webinaire – Responsabilité des dirigeants associatifs : répartition des pouvoirs et transfert de responsabilité

La loi du 1er juillet 1901 ne pose aucune exigence en ce qui concerne la répartition des pouvoirs entre les organes de gouvernance ou les dirigeants d’une association, et donc le périmètre respectif des responsabilités. 

Ce webinaire animé par Laure Delanoue, Avocate Associée et Frédéric Tohonou, Avocat, a été l’occasion d’identifier les dirigeants (bénévoles ou salariés) dont la responsabilité peut être engagée, de clarifier le périmètre des responsabilités encourues par chacun et d’identifier les outils et bonnes pratiques qui peuvent être mis en place pour sécuriser le fonctionnement de l’association et donc limiter la responsabilité des dirigeants.