Webinaire – Sécuriser la procédure d’inspection-contrôle des établissements sociaux et médico-sociaux

17 septembre 2026

Les gestionnaires d’établissements sociaux et médico-sociaux font de plus en plus l’objet d’inspections diligentées par leur autorité de tarification et de contrôle.

Compte tenu des enjeux et des sanctions possibles, il est important de sécuriser ce type de procédure.

Ce webinaire a été animé par Faissal Bessa, avocat associé, Clémentine Parrot, avocate, et Marguerite Gameiro, Conseillère technique social et médico-social au sein de Nexem, organisation professionnelle représentant les employeurs du secteur social, médico-social et sanitaire privé à but non lucratif.


Il a permis aux participants de mieux appréhender le déroulé de la procédure et ses principaux enjeux, ainsi que d’identifier les bons réflexes à adopter à chacune de ses étapes.





Résumé de la politique de confidentialité

Cornillier Avocats s’engage ainsi à mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour assurer un traitement conforme à la règlementation applicable, en particulier le Règlement européen 2016/679 relatif à la protection des données personnelles (ci-après, le « RGPD ») et la loi dite Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

En utilisant le site web https://www.cornillier-avocats.com (ci-après, le « Site »), vous acceptez la présente Politique de Confidentialité (ci-après, la « Politique »). Celle-ci a vocation à exposer les conditions et modalités de traitement de vos données dans le cadre de votre utilisation du Site.

Consulter la politique de confidentialité du site en cliquant ici.