INFO : Coronavirus, organiser le maintien du salarié à domicile

Afin de limiter la progression du Coronavirus et dans le cadre de votre obligation d’assurer la santé et la sécurité de vos salariés, vous allez être amenés à prendre des mesures visant à maintenir le salarié à son domicile.

Il convient d’identifier les salariés qui sont à risque pour eux-mêmes mais également pour la collectivité de travail.

Trois catégories de salariés sont susceptibles d’être concernées :

• Salariés ayant séjournés dans les zones touchées par l’épidémie, notamment, la Chine (Chine continentale, Hong Kong, Macao), Singapour, Corée du Sud, Iran, ou les régions de Lombardie et de Vénétie en Italie ;
• Salariés ayant été en contact avec un patient malade lorsqu’il présentait des symptômes (partage du même lieu de vie, contact direct à moins d’un mètre au moment d’une toux, d’un éternuement, voisin d’un patient malade dans un espace confiné) ;
• Salariés présentant les symptômes de la maladie (fièvre, toux, essoufflement,…) sans avoir séjourné dans une zone à risque.

Pour ce faire, vous devrez respecter deux étapes :

• Communiquer par voie électronique aux salariés pour les inciter à se déclarer auprès de leur Manager s’ils entrent dans l’une des 3 catégories ;
• Vérifier que le salarié remplit l’une des conditions en lui posant des questions précises et éventuellement en lui demandant de fournir des justificatifs de séjour.

Une fois les salariés identifiés, compte tenu des circonstances exceptionnelles, vous êtes en droit d’appliquer deux mesures visant à maintenir le salarié chez lui sans son accord pendant la période d’incubation de 14 jours :

• Télétravail, en mettant à disposition du salarié les moyens pour qu’il puisse exercer son activité de son domicile. Le CSE devra être consulté si cela conduit à modifier significativement l’organisation du travail ;
• Si le télétravail n’est pas compatible avec l’activité du salarié (personnel soignant, encadrant,…), le salarié devra rester chez lui. Il pourra soit :
  • Etre placé en arrêt maladie par un médecin de l’ARS (Agence régionale de santé) ;
  • Bénéficier d’un maintien de salaire.

A la fin des 14 jours, si le salarié ne présente aucun signe d’infection, il devra revenir sur son lieu de travail. Dans ces conditions, vous pourrez demander au salarié de fournir des éléments prouvant son suivi et l’absence de tout signe d’infection.