Loi sur le Partage de la valeur : découvrez l’interview de Sebastien Monetto dans le magazine BeaBoss.

Promulguée le 29 novembre 2023, la loi sur le Partage de la valeur vise à mieux associer les salariés aux performances des entreprises, en particulier dans les PME.

Cette loi prévoit plusieurs grandes avancées. A partir du 1er janvier 2025, les entreprises de 11 à 49 salariés devront mettre en place au moins un dispositif de partage de valeur dès lors qu’elles sont profitables.

Notre associé Sébastien Monetto précise également que :

« Cette loi marque la fin d’un régime dérogatoire par rapport au régime fiscal et social de la PPV dans les structures de plus de 50 salariés. Les employeurs restent exonérés de charges sociales mais soumis à la CSG, l’impôt sur le revenu et au forfait social de 20 % ».

Retrouvez l’intégralité de l’article dans n° 15 du magazine BeaBoss.