Compliance & Ethique

La conformité et l’éthique des affaires sont des outils de gage de bonne gouvernance des entreprises et sont surtout un levier fort pour les entreprises qui souhaitent développer leur impact positif, que ce soit en matière de développement durable, d’intégrité du management ou de prévention des conflits d’intérêt et lutte contre la corruption. Que les entreprises soient ou non concernées par les exigences légales ou réglementaires (notamment Loi Sapin II), elles sont de plus en plus nombreuses à mettre ses sujets au cœur de leurs axes de développement.

Cornillier Avocats accompagne les entreprises dans l’élaboration de leur plan d’actions de mise en conformité réglementaire. Le cabinet assiste également les entreprises dans leurs réflexions sur les mécanismes à mettre en place en interne auprès de leur gouvernance, bénévoles ou salariés, mais également en externe auprès de leurs prestataires et partenaires, pour garantir la conformité et le respect de principes éthiques et déontologiques dans le cadre de la réalisation de leurs activités. 

Expertise
Droit des sociétés
  • Cartographie des risques
  • Rédaction de code de conduite
  • Rédaction de charte éthique
  • Audit des prestataires et partenaires
DROIT DES ASSOCIATIONS, FONDATIONS ET ORGANISMES A BUT NON LUCRATIF
  • Rédaction de charte déontologique pour les collectes de dons
  • Rédaction de charte éthique pour les bénévoles
DROIT DES NOUVELLE TECHNOLOGIES
  • Audit de conformité RGPD
  • Accompagnement à la mise en place des outils et procédures internes pour le traitement des données personnelles
Droit social
  • Politique RSE