Expertises juridiques
Droit commercial, concurrence et distribution

L’expérience de Cornillier Avocats dans la rédaction de contrats dans un grand nombre de secteurs (informatique/télécommunications, industrie, distribution, édition/média, santé, etc.) et sa connaissance des différentes législations applicables, lui permettent d’accompagner les entreprises dans la structuration de leurs projets, en fonction de leur business model, et de leur proposer les solutions juridiques les plus adaptées.

Cornillier Avocats intervient non seulement pour mettre en œuvre et gérer tous les aspects juridiques de ces projets, mais également, plus en amont, pour apporter aux entreprises son expertise et les aider à prendre les décisions stratégiques et opérationnelles les plus adéquates. 

Les relations avec les partenaires ne sont pas linéaires. Elles évoluent en fonction des besoins et du secteur d’activité. La conjoncture économique peut également avoir un impact et conduire à reconsidérer ces relations.

Cornillier Avocats propose aux entreprises un accompagnement dans le suivi de leurs relations commerciales. Le cabinet peut revoir certaines clauses des contrats ou négocier de nouveaux contrats avec leurs partenaires. Ce suivi passe également par la sensibilisation des opérationnels aux enjeux contractuels, notamment par le biais d’actions de formation.

Cornillier Avocats assiste les entreprises lorsqu’elles sont confrontées à des manquements ou à une mauvaise exécution par leurs partenaires de leurs obligations. Son objectif est d’éviter toute situation de blocage susceptible de mettre en péril l’activité de l’entreprise.

domaines d’intervention
Rédaction de conditions générales de vente (entre professionnels ou entre professionnels et consommateurs) et des conditions générales d’achat
Rédaction de contrats-types personnalisés
Rédaction de contrats d’agent commercial
Rédaction de contrats de distribution, accords de coopération commerciale et accords d’exclusivité
Prise en compte de la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) dans les contrats conclus avec les distributeurs
Elaboration d'appel d'offres et suivi des procédures soumises au code de la commande publique
Suivi de la relation avec les prestataires et sous-traitants
Evaluation des risques encourus en cas de résiliation des contrats
Détermination de la stratégie en cas de rupture de relations commerciales établies
Gestion des précontentieux et contentieux
Rédaction de protocoles transactionnels
Prévention des risques de prêt de main d'œuvre illicite