Économie Sociale & Solidaire
Structuration de l’activité par le dialogue social

Outre l’élaboration des règles de gouvernance et de dirigeance, Cornillier Avocats accompagne les entreprises également dans la structuration de leurs activités par le dialogue social.

Les dernières réformes renforcent la primauté de l’accord collectif d’entreprise, appliquant ainsi le principe selon lequel les meilleures règles sont celles issues de la négociation pour servir les besoins de l’activité.

Cornillier Avocats partage la vision de l’entreprise et définit avec elle les objectifs de négociation en identifiant des thèmes de négociation nécessaires à l’activité parmi :

  • les négociations obligatoires par la loi (rémunération, temps de travail, égalité femmes-hommes, qualité de vie au travail, élections professionnelles, …) ;
  • les négociations facultatives mais rendues nécessaires par les besoins de l’organisation de l’entreprise (prime de transport, salariés handicapés, heures de délégation, …) ;
  • la négociation d’accords spécifiques et/ou conjoncturels (accord de performance collective, PSE, accord de substitution, d’adaptation ou d’harmonisation, …) ;
  • définissant la stratégie : la négociation collective s’inscrit dans un contexte d’entreprise comprenant l’activité, les pratiques et l’environnement syndical. Il est également indispensable de considérer les impacts sociaux, économiques, financiers et éventuellement environnementaux du projet.

Par l’analyse juridique de ce contexte et des impacts du projet, Cornillier Avocats aide les entreprises à définir leurs objectifs de négociation et à construire leur stratégie pour réussir au mieux leurs négociations. 

Les actions du cabinet s’inscrivent dans l’aide à la prise de décision, la sécurisation juridique de tous les aspects de la négociation et l’apport d’un soutien technique et stratégique.

Véritable partenaire, Cornillier Avocats est aux côtés des entreprises pour les accompagner dans leurs échanges et négociations avec l’ensemble de leurs interlocuteurs à la négociation collective. 

Droit social
Statut social de l’entreprise 
Contrat social 
Dialogue social 
Négociation collective obligatoire 
Négociation collective facultative 
Négociation collective conjoncturelle 
Elaboration et négociation des accords collectifs