Économie Sociale & Solidaire
Croissance, développement et coopération

Les enjeux et contraintes des organismes à but non lucratif qu’ils soient de nature financière (ex : diminution des financements publiques, recherches de ressources complémentaires), de nature réglementaire (ex : perte ou retrait d’agrément, contraintes territoriales) ou tout simplement liés à leurs activités (réponses à des appels à projet) les amènent à revoir leur mode de fonctionnement et à envisager des opérations de croissance interne ou externe, ou une coopération avec d’autres entités.

Cornillier Avocats accompagne les entreprises de l’ESS dans leur réflexion pour identifier les outils et leviers les plus adaptés à leur projet.

Cornillier Avocats intervient comme facilitateur à toutes les étapes clés de réalisation du projet de l’entreprise, en s’aCornillier Avocats intervient comme facilitateur à toutes les étapes clés de réalisation du projet de l’entreprise, en s’appuyant sur une équipe pluridisciplinaire et un savoir-faire juridique qui lui permettent de prendre en compte les spécificités des enjeux, le modèle de gouvernance et le modèle économique.. 

L’objectif du cabinet est d’aider à la prise de décision, de sécuriser juridiquement tous les aspects du projet de l’entreprise et d’apporter un soutien technique et stratégique à la gouvernance et aux dirigeants. Afin de faciliter la mise en œuvre du projet de l’entreprise, Cornillier Avocats propose une méthodologie collaborative en constituant une équipe projet composée de l’ensemble des parties prenantes dont il assure le pilotage.

Droit des associations, fondations et organismes à but non lucratif
  • Fusion, apport partiel d’actif, scission
  • Transformation
  • Sectorisation / filialisation d’activités commerciales
  • Organisation, financement et mode de détention d’immeubles
  • Mise en place de groupes associatifs
Droit de l'action sociale et des familles, droit de la santé publique
  • Mise en place de mandats de gestion
  • Mise en place de groupes associatifs
  • Création de structures de mutualisation de moyens : groupement d’intérêt économique, groupement d’employeurs, groupement de coopération sanitaire, groupement de coopération sociale et médico-sociale
  • Création d’un mouvement ou d’un réseau
  • Mise en place d’une franchise sociale
Droit social
  • Accompagnement des relations avec les instances représentatives du personnel : information-consultation, contentieux
  • Identification des modalités de transfert des salariés de droit privé ou droit public
  • Harmonisation sociale
  • Rédaction des contrats de travail
  • Mise à disposition de personnel
  • Détachement de personnel
  • Harmonisation sociale post-rapprochement
  • Création de groupement d'employeurs