Les entreprises de l’ESS, qu’elles soient constituées sous la forme d’un organisme à but non lucratif ou d’une société commerciale, doivent mettre en place une gouvernance conforme aux principes posés par la loi du 31 juillet 2014, notamment en ce qui concerne les principes de gouvernance démocratique et participative pour les sociétés commerciales, et de gouvernance bénévole et désintéressée pour les organismes à but non lucratif.

Cornillier Avocats accompagne les réflexions des entreprises de l’ESS sur les mécanismes de gouvernance et de contrôle interne à mettre en place pour assurer une gestion pérenne, sécurisée et efficiente de leurs activités.

L’équipe de Cornillier Avocats accompagne les entreprises de l’ESS dans le choix du système de gouvernance le plus adapté et dans la clarification du circuit de prise de décision et des procédures internes. Le cabinet réalise également une cartographie des risques liés à leurs activités pour mettre en place un système de délégation de pouvoirs cohérent et sécurisé afin de limiter la responsabilité des dirigeants.

Plus spécifiquement, en ce qui concerne les entreprises gestionnaires d’établissements et de services sociaux et médico-sociaux, Cornillier Avocats les accompagne dans la mise en place du document unique de délégation (DUD).

Cornillier Avocats a développé des outils et un savoir-faire qui permettent à son équipe pluridisciplinaire d’accompagner les entreprises de l’ESS pour ce type de mission quels que soient leur taille, leur organisation et leur périmètre géographique.