Expertises juridiques
Technologies de l’information

Cornillier Avocats intervient en tant que partenaire des sociétés de services numériques pour les accompagner dans l’ensemble de leurs projets, tant avec leurs fournisseurs qu’avec leurs clients, de la phase précontractuelle à la rupture de la relation commerciale.

Cornillier Avocats leur propose des missions d’assistance juridique si elles ont fait le choix d’externaliser leur fonction juridique. L’équipe de Cornillier Avocats répond à leurs besoins récurrents
(gestion des contrats, conseils et consultations, contentieux) ainsi qu’à leurs besoins exceptionnels (acquisitions, réorganisations, joint ventures et partenariats stratégiques).

Pour les entreprises utilisatrices de TIC, son expérience dans le domaine des technologies de l’information et de la communication lui permet également de les accompagner dans la gestion de leurs systèmes d’information, qui jouent un rôle stratégique dans le succès et la compétitivité de l’entreprise.
Cornillier Avocats est présent sur le terrain avec elles pour être à l’écoute des problématiques techniques et opérationnelles rencontrées afin de protéger leurs intérêts et de limiter les risques identifiés.

Le cabinet accompagne également leurs projets de transformation en matière de digitalisation en sécurisant tant la contractualisation avec leurs prestataires pour la mise en œuvre de ces outils (nouveaux systèmes d’information, signature électronique…), que leur bonne utilisation en interne
(charte informatique).

domaines d’intervention
Contrat de cloud computing (ASP, IaaS, PaaS, SaaS)
Contrat d'AMOA
Contrat d'externalisation (infogérance, outsourcing)
Contrat de sous-traitance en mode régie ou en mode forfait
Contrat d'intégration de systèmes informatiques (ERP/PGI, CRM,...)
Contrat de prestations de service en qualité de distributeur à valeur ajoutée (DVA)
Contrat de maintenance applicative, contrat de tierce maintenance applicative
Conditions générales et conditions particulières de droit d'utilisation et de maintenance de logiciel
Contrat d'assistance technique
Contrat de réalisation de logiciel, de développements spécifiques
Contrat de licence et de maintenance de progiciel
Contrat de réalisation de solution et d'intégration
Contrat de concession de progiciel
Contrat d'hébergement
Contrats / conditions générales liés au e-commerce (droit de la consommation)
Charte informatique
Prévention des risques de prêt de main d'œuvre illicite
Audit de conformité RGPD
Accompagnement à la mise en place des outils et procédures internes pour le traitement des données personnelles
Responsabilité contractuelle
Action en contrefaçon de logiciels
Concurrence déloyale
Contentieux liés aux opérations / projets d'intégration
Enregistrement des marques