Expertises juridiques
Droit de l’action sociale et des familles

Cornillier Avocats consacre une grande partie de son activité à la défense et à l’accompagnement des acteurs du secteur
médico-social, social et sanitaire, quelques soient leur forme juridique et leur statut (public ou privé).

Sa forte implication auprès des organismes gestionnaires, de leurs organisations professionnelles et des autorités d’habilitation, de tarification, d’évaluation et de contrôle, lui permet d’avoir une vision à 360°
de leurs enjeux et besoins. 

Plus qu’un simple accompagnement juridique, toute l’équipe de Cornillier Avocats partage les engagements des acteurs de ce secteur et est fière d’être leur partenaire. 

Son expérience du terrain, sa connaissance de la culture, des modes de fonctionnement et de financement, des contraintes budgétaires et règlementaires, ainsi que des pratiques dans la gestion
des ressources humaines lui permettent de proposer des solutions sur mesure et adaptées à chaque situation. 

Plus spécifiquement, Cornillier Avocats a développé une expertise en matière d’accompagnement des inspections menées par les autorités de contrôle, de négociation des frais de siège et de contentieux liés à la tarification.

domaines d’intervention
Accompagnement des réponses à appel à projet
Accompagnement des demandes d'autorisation ou de leur renouvellement des établissements et services
Accompagnement des demandes d'autorisation ou de leur renouvellement des frais de siège
Rédaction des contrats de séjour, des dossiers individuels de prise en charge, des livrets d’accueil
Mise en place du document unique de délégation
Mise en place et tenue des conseils de vie sociale
Mise en place de coopération et de groupement
Procédure budgétaire et de financement
Accompagnement des inspections et des mesures de contrôle
Contentieux de la tarification
Contentieux administratif