Expertises juridiques
Droit de la formation professionnelle

Cornillier Avocats a acquis une expertise reconnue en droit de la formation professionnelle, tant en conseil qu’en contentieux, en accompagnant les entreprises, les organismes de formation, les branches professionnelles, les OPCO, les conseils en évolution professionnelle dans la mise en œuvre des réformes successives (Loi formation professionnelle, emploi et démocratie sociale en 2014, Loi travail en 2016, Loi sur la liberté de choisir son avenir professionnel en 2018). 

Aux côtés des entreprises, le cabinet intervient dans l’élaboration des besoins de formation, notamment, dans la négociation et la rédaction d’accords collectifs de formation, de politique de cofinancement du compte personnel de formation (CPF) et/ou de Gestion des Emploi et des Parcours Professionnels (GEPP).

Cornillier Avocats accompagne également les organisations professionnelles dans les aménagements conventionnels des règles et dispositifs de la formation professionnelle, notamment en ce qui concerne les domaines de l’apprentissage et de l’alternance. 

Cornillier Avocats conseil et accompagne les acteurs de la formation professionnelle pour analyser de manière concrète l’impact des évolutions législatives et réglementaires en droit de la formation professionnelle tant sur leur fonctionnement que sur leurs activités, et participe à la construction d’outils pédagogiques pour accompagner les professionnels à s’approprier les règles et enjeux de ce cadre normatif.

domaines d’intervention
Elaboration des accords constitutifs des OPCO et de leurs statuts
Elaboration et formalisation des offres de services liées au versement de contributions volontaires
Contentieux sur la qualité et/ou prise en charge des actions de formation et/ou la prise en charge des actions de formation
Opération de fusion entre des associations gestionnaires de CFA
Opération de fusion entre des organismes de formation
Revue des conditions générales des formations, des conventions conclues avec les stagiaires et du règlement intérieur
Analyse des accords existants et des évolutions
Rédaction et négociation des accords collectifs de formation
Rédaction et négociation des accords de gestion des emplois et des parcours professionnels et de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
Rédaction d’accord de branche en matière de formation professionnelle
Rédaction de contrat de travail en lien avec la formation professionnelle (alternant)
Rédaction de guides pédagogiques thématique (apprentissage, alternance, CPF, entretien professionnel)