Économie Sociale & Solidaire
Défaillance et retournement

Toute entreprise de l’ESS peut rencontrer, de manière conjoncturelle ou structurelle, des difficultés économiques, qu’elles soient liées à des raisons sanitaires, financières (perte de subventions, perte de marchés publics, perte d’activités) ou réglementaires (retrait d’agrément ou d’autorisation). 

Dès les premiers échanges avec les dirigeants, l’équipe pluridisciplinaire de Cornillier Avocats réalise un diagnostic de la situation juridique, financière et RH en lien avec les dirigeants, les experts-comptables ou commissaire aux comptes. 

Son objectif est d’identifier les risques et les leviers existants ainsi que d’accompagner la prise de décision des dirigeants en présentant les avantages et inconvénients des différentes procédures envisageables. 

Cornillier Avocats accompagne les entreprises de l’ESS dans la mise en œuvre des procédures de prévention des difficultés (plan de sauvegarde de l’emploi, mandat ad’hoc, conciliation) et des procédures collectives (procédure de sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire). 

Véritable partenaire, Cornillier Avocats est aux côtés des entreprises pour les accompagner dans leurs relations et échanges avec les salariés, les instances représentatives du personnel, les pouvoirs publics ainsi que les autorités de contrôle et les différents acteurs (conciliateur, mandataire judiciaire, administrateur judiciaire, magistrat …).

Cornillier Avocats intervient également aux côtés des entreprises qui souhaitent présenter une offre de reprise et les assistent dans l’élaboration de cette offre. 

Droit des entreprises en difficultés / Droit des associations, fondations et organismes à but non lucratif
  • Audit juridique et social
  • Responsabilité des dirigeants
  • Mandat ad’hoc
  • Conciliation
  • Négociation
  • Procédure de sauvegarde, sauvegarde accélérée, sauvegarde financière accélérée
  • Redressement judiciaire
  • Liquidation judiciaire, liquidation judiciaire simplifiée
  • Déclarations de créances
  • Marché public
  • Plan de continuation
  • Plan de redressement
  • Rétablissement professionnel
Droit social
  • Accompagnement du dialogue social avec les instances représentatives du personnel
  • Activité partielle
  • Accord de compétitivité
  • Plan de sauvegarde de l'emploi
  • Licenciement économique
  • Liaison avec la DREETS et les AGS