Économie Sociale & Solidaire
Financement et levée de fonds

En raison de leur modèle économique basé majoritairement sur des financements publics, la diversification des ressources est un véritable enjeu pour les acteurs de l’ESS. 

Cornillier Avocats, qui consacre une grande partie de son activité à l’accompagnement d’organismes à but non lucratif, a une connaissance fine et une expertise pointue en matière de financement et de levée de fonds. 

De nombreux mécanismes existent : filialisation des activités commerciales, mécénat de compétences, parrainage, produit partage, collecte de dons, épargne solidaire, crowdfunding, financement par une fondation d’entreprise ou une fondation reconnue d’utilité publique, création d’une structure dédiée à la levée de fonds (fonds de dotation, fondation…).

Cornillier Avocats propose un accompagnement sur mesure dans le cadre de l’identification des solutions de financement disponibles et leurs modalités de mise en œuvre. 

Cornillier Avocats assiste les entreprises dans leurs échanges avec les financeurs et sécurise les engagements respectifs des parties.

Droit des associations, fondations et organismes à but non lucratif
Identification des solutions de financement disponibles et adaptées
Identification et approche des investisseurs dédiés au secteur ESS
Rédaction de toute la documentation juridique afférente à l’offre
Gestion des dons et legs
Collecte de fonds
Mécénat et parrainage
Constitution de fonds de dotation
Sectorisation / filialisation